Les petits agriculteurs pourront louer des terres domaniales

Une première. Les petits agriculteurs pourront louer des terres domaniales. Dans le cadre de l’opération de Partenariat public privé autour des terres agricoles domaniales, l’Agence pour le développement agricole a lancé un appel d’offres dédiée aux petits agriculteurs sur une superficie de 1.900 ha.  

Les petits agriculteurs pourront louer des terres domaniales

Le 6 juin 2014 à 18h04

Modifié 11 avril 2021 à 2h35

Une première. Les petits agriculteurs pourront louer des terres domaniales. Dans le cadre de l’opération de Partenariat public privé autour des terres agricoles domaniales, l’Agence pour le développement agricole a lancé un appel d’offres dédiée aux petits agriculteurs sur une superficie de 1.900 ha.  

Cet appel d’offres constitue une première en son genre dans le cadre de cette opération de partenariat.

Une première, tout d’abord parce que cet appel d’offres ne concerne que les petites parcelles. Celles ayant une superficie inférieure à 5 ha en irrigué et inférieure à 10 ha en bour.

L’effectif de parcelles concernées est exceptionnel. Il est de 872 parcelles. Il dépasse le nombre total cumulé des projets lancés jusqu’à présent dans le cadre du Partenariat Public Privé. Et pour cause, il ne s’agit que de petites parcelles.

Selon l’ADA (Agence pour le développement agricole), ce nombre illustre d’une manière incontestable l’intérêt et la priorité que donne le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime aux petits agriculteurs en vue de leur permettre d’intégrer l’économie de marché.

Une première aussi, parce que cet appel d’offres donne la possibilité aux petits agriculteurs de louer et d’exploiter ces parcelles pour une longue durée de 17 ans renouvelable au lieu de la pratique actuelle qui est une location pour une seule année sur la base des enchères publiques.

Ces agriculteurs seront donc éligibles aux subventions de l’Etat dans le cadre du Fonds de féveloppement agricole (FDA) du fait que cette éligibilité exige une location d’au moins de cinq ans. Ils auront donc la visibilité pour engager des investissements pérennes en toute sécurité et auront le cadre contractuel requis pour accéder au financement bancaire et pour établir des partenariats à long terme avec des agro-industriels leur donnant ainsi l’accès au marché et aux techniques de production appropriées.

C’est une opération dédiée aux petits agriculteurs. En fait, le règlement de cet appel d’offres a été  conçu dans le sens de permettre aux petits agriculteurs d’y participer et de manière massive. L’attestation de la capacité financière habituellement obligatoire dans le cadre du partenariat public privé n’est pas exigée.

La caution de soumission a été fixée à 3.000 DH au lieu de la caution habituelle allant jusqu’à 50.000 DH. S’agissant de la caution de sécurisation de l’investissement, elle est fixée à 1% pour le cas de cet appel d’offres au lieu de 2.5% et de 5% de l’investissement pour les parcelles ayant une superficie supérieures à 10 ha.

De même, le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime a veillé à la mobilisation de ses directions régionales dans le cadre de commissions régionales interministérielles pour superviser cet appel d’offres au niveau local et ce, dans le sens de mettre le processus d’attribution à proximité des petits agriculteurs pour leur faciliter l’accès et la participation à cette opération de partenariat public privé.

Cette opération répond ainsi parfaitement aux attentes exprimées à maintes reprises par les petits agriculteurs exploitants ces parcelles qui ont toujours manifesté leur volonté d’entreprendre des projets d’investissements agricoles sur les terrains en question et d’avoir le cadre et l’environnement adéquat pour contribuer à la réalisation des objectifs du le Plan Maroc Vert dans le cadre de projets agricoles viables et économiquement rentables.

C’est la première opération de ce genre, certes mais elle est trop petite pour avoir un effet significatif. Est-ce donc également la dernière ? "Non, assure Mohamed El Guerrouj, directeur général de l'ADA, à Médias 24. Nous comptons lancer d’autres opérations de ce genre. Notre objectif est d’accompagner les petits agriculteurs, de leur donner une visibilité et un accès aux crédits bancaires et surtout de bénéficier des subventions de l’Etat".

"Il s’agit de créer une vraie dynamique pour leur permettre d’entrer dans l’économie de marché", ajoute-t-il.

Les informations relatives à cet appel d’offres sont disponibles sur le site web de l’ADA.

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