Le gouvernement entérine différentes avancées en matière de droits humains

Les plaintes et recommandations du CNDH dans les provinces du sud. Le Conseil de gouvernement a décidé d'"interagir rapidement" et de "répondre efficacement" aux plaintes et propositions émanant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et de ses délégations régionales au niveau national, particulièrement celles des provinces du sud du Royaume, à Laayoune, Dakhla et Tan-Tan, indique un communiqué lu par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi

Le gouvernement a décidé d'établir des points de liaison permanents et de désigner des interlocuteurs au sein des ministères concernés par ces plaintes, tout en fixant un délai maximum de trois mois pour répondre à ces plaintes.

Dans une déclaration à la MAP, M. El Yazami président du CNDH a fait état d'une "véritable" augmentation des plaintes des citoyens, entre le 1er mars 2011 et le 31 mars 2012. 906 plaintes ont été déposées dans les provinces du sud, sur 50.000 plaintes déposées à l'échelle de tout le Maroc, relevant que même si la majorité de ces plaintes ne relèvent pas des prérogatives du CNDH, elles reflètent néanmoins une prise de conscience grandissante du citoyen de son droit.

Torture. Sur un autre registre, le ministre de la communication a rappelé que le Maroc a présenté un rapport sur la nouvelle politique migratoire à l'occasion de la réunion du Conseil des droits de l'Homme.

Au cours de cette semaine, le Royaume a fait un nouveau pas en annonçant qu'il est prêt à accueillir une nouvelle visite du rapporteur spécial de l'ONU chargé de la torture, afin d'examiner les mesures et les réformes prises dans ce domaine, a ajouté le ministre, faisant savoir que le Maroc présentera en mai prochain un bilan de la mise en œuvre des 140 recommandations acceptées à l'occasion de l'examen périodique universel de 2012, sur les 148 suggérées.

Ces orientations ont placé le Maroc dans une position avancée, s'est-il réjoui, soulignant que

Justice militaire. Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 mars a adopté le projet de loi no 108-13 relatif à la justice militaire, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale.

Ce projet de loi vise à adapter cette loi aux dispositions de la Constitution et de la législation du Royaume visant à renforcer les bases d'une justice indépendante et spécialisée garantissant les droits et les libertés, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil.

Le projet de loi vise en outre à harmoniser ses dispositions avec les traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par notre pays, a jouté M. El Khalfi.

Le texte de ce projet de loi, contrairement aux habitudes, n’a pas été publié avant la réunion du conseil de gouvernement. Les propos du ministre du porte-parole du gouvernement sont des généralités qui ne permettent pas de se faire une idée précise du contenu de cette réforme.

Il faut toutefois rappeler que le CNDH avait présenté en mars 2013 au Roi, un mémorandum au sujet de la Justice militaire, qui proposait plusieurs réformes dont le fait de ne plus juger des civils devant cette juridiction, de juger les militaires devant des juridictions civiles lorsqu’il s’agit de droit commun. On peut supposer que ces différentes recommandations ont été inclues dans le projet de réforme.

(Avec MAP)