Le maire de Casablanca mis en cause dans des locations de bureaux à des sociétés publiques

C’est le portail Goud qui a publié le premier article ce mercredi matin. Des documents ainsi qu’une vidéo explicative ont circulé auparavant. Médias 24 en a reçu copie.

L’affaire est la suivante :

Le maire de Casablanca possède (avec d’autres membres de sa famille) un immeuble sis au 4, rue Molière dans le centre de la ville blanche. Dans le même immeuble, deux entreprises à capitaux publics, Casa Aménagement et Casa Transport, ont installé leurs bureaux. La seconde a déménagé par la suite.

Cette coïncidence suscite des questions et il faut s’arrêter aux questions car rien n’indique, dans les documents qui ont circulé, une violation de la loi.

La loi (charte communale et loi sur les sociétés anonymes) interdit les prises d’intérêts personnelles lorsqu’on dirige une société ou une commune. En d’autres termes, un président de commune ou un administrateur de société ne peut conclure de contrats commerciaux (tels qu’une location à une société) lorsqu’il est décideur ici et là. Et que pour ce faire, il faut des conventions autorisant ce contrat. Autrement dit, l’accord des actionnaires.

La domiciliation des deux sociétés publiques dans un immeuble appartenant au maire ne pouvait s’expliquer que par l’une des deux hypothèses suivantes :

- une location à titre onéreux, avec ou sans autorisation des conseils d’administration, quel que soit le montant du loyer perçu, même s’il s’agit d’un dirham par mois.

- une mise à disposition des locaux à titre gracieux. Et dans ce cas, c’est lui qui aurait rendu service à la Ville.

Jointe par Médias 24, une source proche du maire indique que celui-ci a fait signer les conventions réglementées en bonne et dure forme, ce qui le met en règle avec les sociétés en question, Casa Aménagement et Casa Transport. Mais est-il en règle vis-à-vis de la charte communale?.

La charte communale ne prévoit aucune exception. Elle interdit expressément toute prise d’intérêt par les élus.

La seule explication serait donc une mise à disposition des locaux à titre gracieux.

Cependant, une source proche de Mohamed Sajid estime que la charte communale ne s'applique pas au cas d'espèce et qu'il s'agit uniquement d'un contrat commercial conclus entre une S.A. et l'un des administrateurs des deux sociétés en question.

En attendant d’autres éléments, voici ce que dit la loi :

Charte communale, Article 22 :

Il est interdit, à peine de révocation prononcée dans les formes prescrites à l’article précédent, sans préjudice de poursuites judiciaires, à tout conseiller communal d’entretenir des intérêts privés avec la commune dont il est membre, de conclure des actes ou des contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute transaction portant sur des biens de la commune, ou de passer avec elle des marchés de travaux, de fournitures ou de services, ou des contrats de concession, de gérance et toutes autres formes de gestion des services publics communaux, soit à titre personnel soit comme actionnaire ou mandataire, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants et ses descendants directs.

Loi sur les sociétés anonymes, Article 56 :

(Complété par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008).

Toute convention intervenant entre une société anonyme et l'un de ses administrateurs ou directeurs généraux ou directeurs généraux délégués ou l'un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de cinq pour cent du capital ou des droits de vote doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée.

Sont également soumises à autorisation préalable du conseil d'administration, les conventions intervenant entre une société anonyme et une entreprise, si l'un des administrateurs, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur ou directeur général de l'entreprise ou membre de son directoire ou de son conseil de surveillance.

Précisions au sujet de l'immeuble du 4, rue Molière:

Titre foncier mère: 23 122/C

Titres fonciers éclatés: 64 485/01 à 64 499/01

Société propiétaire de tous les titres: SIHAMRI, RC 151 577, appartient à Mohamed Sajid et des membres de sa famille.