La Cour des comptes s’attaque à l’opacité de la gestion des associations

Le Chef du gouvernement a adressé une circulaire à l’ensemble des ministres les appelant à fournir à la Cour des comptes les listes des associations qui bénéficient de subventions publiques.

La Cour des comptes s’attaque à l’opacité de la gestion des associations

Le 9 mars 2014 à 8h23

Modifié 9 mars 2014 à 8h23

Le Chef du gouvernement a adressé une circulaire à l’ensemble des ministres les appelant à fournir à la Cour des comptes les listes des associations qui bénéficient de subventions publiques.

2014 sera l’année des associations. Après les révélations de Habib Choubani et des experts du HCP sur l’opacité de gestion des associations subventionnées, et le nouveau rapport de la Cour des comptes qui a pointé du doigt plusieurs irrégularités, la Cour des comptes va recevoir une liste détaillée de toutes les associations qui reçoivent des subventions publiques, accompagnée des montants en question.

Dans une circulaire publiée le 5 mars, le Chef du gouvernement souligne que «sur la base de la disposition 86 de la loi 62-99 relative au code des juridictions financières, et dans le cadre de la bonne gouvernance et du contrôle de l’argent public reçu par les associations, j’appelle les ministres à fournir à la Cour des comptes les listes des associations bénéficiaires, les montants des subventions et des aides et les conventions signées avec ces associations».

Il ajoute que «face à la grande importante de ce sujet, je vous prie de bien vouloir suivre personnellement ce dossier et de rappeler aux associations l’obligation qu’elles ont de remettre à la Cour des comptes les éléments liés aux subventions».  

Pour rappel, Habib Choubani avait révélé en février dernier que l'Etat accorde annuellement 3 milliards de dirhams aux associations dans le cadre de son programme de subventions, sachant que 80% du financement profite à une vingtaine d’entre elles (institutions des œuvres sociales des ministères et établissements publics, c'est à dire les associations du secteur parapublic qui s’occupent des missions de service public déléguées par l’Etat).

Le HCP avait révélé pour sa part que 95% des associations ne présentent pas des comptes contrairement à la réglementation en vigueur. Le Maroc compte 100.000 associations selon le gouvernement.


 

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