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En attendant l’avis de la CC, le débat bat son plein sur la séance mensuelle à l’Hémicycle

Alors que la séance mensuelle des questions de politique générale au Parlement, initialement prévue mercredi, a été reportée au 31 mai, le débat entre majorité et opposition sur la gestion de cette séance bat toujours son plein, en attendant l'avis pertinent de la Cour constitutionnelle (CC).  

En attendant l’avis de la CC, le débat bat son plein sur la séance mensuelle à l’Hémicycle

Le 24 mai 2013 à 16h26

Modifié 24 mai 2013 à 16h26

Alors que la séance mensuelle des questions de politique générale au Parlement, initialement prévue mercredi, a été reportée au 31 mai, le débat entre majorité et opposition sur la gestion de cette séance bat toujours son plein, en attendant l'avis pertinent de la Cour constitutionnelle (CC).  

La décision du report a été prise, la veille, suite à des réunions des groupes de la majorité et de l'opposition, cette dernière ayant même menacé de ne pas assister à la séance mensuelle.

L'opposition a aussi appelé à la suspension de l'article 100 de la Constitution, en attendant l'adoption du règlement intérieur de la Chambre des représentants, arguant que le chef de gouvernement use de son passage à la séance mensuelle pour faire « la propagande au Parti Justice et développement » (PJD, majoritaire).

Le principal point de discorde se cristallise essentiellement autour de la répartition du timing entre les protagonistes et la manière de poser les questions, outre les lectures et interprétations divergentes de l'article 100.

Dans le sillage du report de la séance mensuelle, le débat a repris de plus belle en l'absence d'un compromis entre les deux parties, en dépit de leurs multiples réunions. De l'avis de nombre de députés contactés par la MAP, il faudrait attendre l'avis de la CC qui devrait statuer sur la constitutionnalité du règlement intérieur de la Chambre des représentants, toujours en cours d'élaboration.

Revenant justement sur l'avis de l'opposition à cet égard, Rachid Talbi Alami (président du groupe RNI) et Abdellatif Wahbi (président du groupe PAM) ont relevé que l'entente, jusqu'à naguère en vigueur en matière de gestion de ces séances mensuelles, a revêtu un caractère provisoire, en l'absence d'un règlement intérieur précisant les contours de cette opération.

Cette entente émane, ont-ils noté, de la volonté de l'opposition de ne pas freiner la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, soutenant qu'après une année et demi il n'est plus acceptable de continuer dans le provisoire et qu'il est temps de « rendre justice à l'opposition ».

De leur côté, les groupes de la majorité estiment qu'ils sont en droit d'être traités comme tels en terme de répartition du temps, c'est-à-dire en tant que composantes de l'institution législative et non pas en tant que partie du gouvernement.

Et pour cause, relèvent-ils, la Constitution stipule un équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif et ne prévoit pas de faire de la majorité un pur et simple avenant de l'Exécutif sur ce point précis.

Au-delà du débat sur la plage horaire, M. Alami a rappelé que l'entente majorité/opposition sur la gestion de la séance mensuelle a prévu l'impératif de faire sortir le règlement intérieur de la Chambre, taxant du même coup la majorité de « tergiversation » et de « recours à l'interprétation mécanique de l'article 100 ».

Critiquant la méthode suivie pour l'annonce de la séance mensuelle « du fait qu'elle fait fi de la démarche participative », il a indiqué que même en l'absence d'un compromis en la matière, l'opposition a exprimé sa volonté de prendre part à la séance mensuelle de mercredi tout en s'abstenant de participer aux débats.

Abdellah Bouanou (président du groupe PJD), lui, ne l'entend pas de cette oreille: La séance reportée a été bel et bien programmée avec deux autres séances mensuelles, dont les dates ont été fixées au 26 juin et au 22 juillet prochains, à l'issue de réunions antérieures avec les présidents des groupes et le président de la Chambre des représentants en date du 7, 14, 17 et 20 mai courant.

Pour M. Bouanou, en l'absence de dispositions précisant la méthode de gestion de la séance mensuelle, les protagonistes ont privilégié le consensus et le compromis, soutenant que cette opération a donné lieu à des cumuls positifs et à des concessions de part comme de l'autre, et particulièrement de la part de la majorité.

Il a précisé que la décision du report de la séance de mercredi a été prise par le bureau du président de la Chambre, lors d'une réunion en date du 20 mai, en raison de l'absence de toutes chances de son aboutissement en l'espace de deux jours.

Hormis le différend sur le timing, M. Wahbi a fait état d'autres griefs. Il a ainsi mis l'accent sur l'impératif de respecter les questions à l'ordre du jour des séances mensuelles et l'importance pour le chef de gouvernement d'agir comme tel en non pas comme le secrétaire général d'un parti, ajoutant que l'opposition aimerait voir des garde-fous intimant au chef du gouvernement de surseoir « aux accusations et à l'utilisation de propos portant atteinte à la séance ».

Sur les perspectives d'un dénouement de ce différend, Rachid Roukbane (président du groupe progressiste) a fait état de l'élaboration de formules devant être intégrées au règlement intérieur de la Chambre en vue de le soumettre, dans les plus brefs délais, à la Cour constitutionnelle, dont le verdict sera respecté par l'ensemble des composantes de la Chambre.

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