Bruxelles lance une consultation sur les engagements de Google

L'enquête de la Commission avait été ouverte en novembre 2010 à la suite de plusieurs plaintes, dont une émanait du portail internet Ciao, racheté par Microsoft en 2008. Microsoft s'était joint à la plainte en 2011.

Google est notamment soupçonné de mettre en avant dans ses liens ses propres moteurs de recherche verticale, c'est-à-dire spécialisés dans un domaine précis comme les voyages ou les restaurants, afin de leur assurer un « traitement préférentiel » par rapport aux autres moteurs de recherche spécialisés.

Parmi les remèdes qu'il propose pour une durée de cinq ans et qui ont été dévoilés par la Commission, Google prévoit de labelliser les liens vers ses propres services de recherche spécialisés faisant l'objet d'un traitement préférentiel, afin que les utilisateurs puissent les distinguer des autres résultats de recherche.

Google propose de séparer clairement ces liens faisant l'objet d'un traitement préférentiel des autres résultats de recherche en ligne par une signalétique claire, par exemple un cadre, et d'afficher des liens vers trois services spécialisés concurrents, à proximité de ses propres services et de façon clairement visible par les utilisateurs.

Les remèdes concernent aussi d'autres sources de préoccupation de la Commission européenne, notamment concernant l'utilisation par Google, dans ses propres services de recherche spécialisés sur internet, de contenu de sites web appartenant à des tiers, notamment des médias, sans leur autorisation.

En la matière, Google propose d'offrir à tous les sites web la possibilité de refuser l'utilisation de leur contenu dans les services spécialisés de Google, sans que ces sites ne soient pénalisés par un mauvais classement dans ses résultats de recherches générales.

Les journaux se verront offrir un mécanisme pour pouvoir contrôler leur contenu dans Google News.

En matière de publicité, Google cessera d'imposer aux annonceurs des clauses d'exclusivité.

Les parties intéressées ont désormais un mois pour faire part de leurs observations. Si la Commission estime que ces engagements sont suffisants, elle pourra les rendre contraignants pour Google. Dans le cas contraire, elle pourrait lui infliger une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaire annuel mondial. Mais le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, a fait part à plusieurs reprises ces derniers mois de sa préférence pour une solution passant par un accord avec Google. La Commission a indiqué qu'elle rendrait probablement sa décision après l'été.