A fin mars 2013, le déficit budgétaire a atteint 17,5 MMDH

Ce déficit, qui est évalué sur la base des recettes recouvrées et des charges dues au titre de l'année budgétaire, est imputable principalement à la baisse des recettes fiscales de 5,7%, soit 2,8 milliards de DH, notamment de l'IS (-3,3 milliards de DH et des droits de douane (-500 millions de DH), ainsi qu'à la hausse des dépenses totales de 6,8%, ou 4,3 milliards de DH, malgré le recul des charges de la compensation de 25,2%, ou 3,8 milliards de DH. Cette augmentation est tirée principalement par les dépenses d'investissement qui ont progressé de 47,% (4 milliards de DH), précise le ministère.

Par ailleurs, les recettes ordinaires, non compris la part de la TVA bénéficiant aux collectivités locales, se sont établies à 49,5 milliards de DH, en baisse de 3,7%, soit 1,9 milliards de DH, par rapport à la même période de 2012. Cette contre évolution est due à la baisse de 5,7% (2,8 milliards de DH) enregistrée par les recettes fiscales, atténuée en partie par la hausse de 30,4%, soit 600 millions de DH des recettes non fiscales.

Concernant les recettes fiscales, leur évolution recouvre une baisse de l'IS de 21,5% (3,3 milliards de DH), sous l'effet de la baisse des résultats fiscaux des principaux contributeurs, une hausse de l'IR de 3,6% (0,3 milliards de DH), en relation principalement avec la hausse de la masse salariale et une quasi stabilité de la TVA sous l'effet combiné de la hausse de la TVA intérieure de 3,8% (209 millions de DH) et de la baisse de la TVA à l'importation de 2,5% (194 millions de DH), consécutivement à la baisse des importations taxables, notamment des produits énergétiques.

Elle recouvre également une baisse des droits de douane de 21,6%, soit 0,5 milliards de DH, attribuable à la baisse des importations taxables de 5% et de l'impact du processus de démantèlement tarifaire, notamment avec l'UE, sachant que la dernière tranche de ce processus est entrée en vigueur à partir du 1^er mars 2012, outre une progression des droits d'enregistrement et de timbre de 19,7%, soit 700 millions de DH, en raison des mesures prises par la loi de finances 2012, notamment le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les voitures automobiles (TSAVA) et le relèvement de 3 à 4 %du taux des droits de mutation....).

Pour leur part, les recettes non fiscales ont enregistré une augmentation de 600millions de DH.

Quant aux dépenses ordinaires, elles se sont établies à 55,7 milliards de DH, en hausse de 0,6% (300 millions de DH) par rapport à fin mars 2012. Cette évolution s'explique principalement par l'effet combiné de la hausse des dépenses de personnel de 4,5%, soit 1,2 milliards de DH, pour s'établir à 26,1 milliards de DH à fin mars 2013, la hausse des dépenses au titres des autres biens et services de 32,3% (3,1 milliards de DH) et la baisse des charges dues au titre de la compensation de 25,2% (3,8 milliards de DH), imputable aux effet induits par la répercussion partielle sur les prix à la pompe intervenue en juin 2012, la baisse du cours du pétrole sur les marchés internationaux, qui est passé d'une moyenne de 118,69 dollars/bbl au titre du ^1er trimestre 2012 à 112,89 dollars/bbl au titre du premier trimestre 2013, conjuguée à la dépréciation du taux de change du dollar US qui est passé de 8,491 DH à 8,456 DH d'un trimestre à l'autre.

Concernant les dépenses d'investissement, les émissions se sont établies à 12,5 milliards de DH, en progression de 47,5% (4 milliards de DH). Comparées aux prévisions d'émissions au titre de la loi de finances, ces dépenses se sont réalisées à hauteur de 26,2%, rythme légèrement supérieur à un rythme linéaire.

Au niveau du financement, ces évolutions se sont traduites par un déficit de 17,5 milliards de DH, auquel s'est ajoutée la résorption des arriérés pour un montant net de 10,5 milliards de DH. Sur cette base, le besoin de financement s'est établi à 28,1 milliards de DH, précise le ministère.

Pour la couverture de ce besoin et compte tenu d'un flux net négatif des financements extérieurs de 1,8 milliards de DH, le Trésor a eu recours principalement à l'endettement intérieur dont le flux a atteint près de 19,5 milliards de DH.