Tag: tribunal
Quatre personnes en état d’arrestation et une jeune fille déférée devant un juge des mineurs : les explications du parquet
3 mars 2025Quatre personnes sont poursuivies en état d’arrestation et une jeune fille a été déférée devant un juge des mineurs, pour leur implication présumée dans des actes criminels punis par la loi, a annoncé le Procureur du Roi près le tribunal correctionnel de première instance de Casablanca.
Condamné pour avoir enregistré et divulgué une conversation privée : important jugement du tribunal de Sidi Kacem
13 janvier 2024Il diffuse le contenu d'une conversation téléphonique pour dénoncer les menaces de son interlocuteur. Le tribunal le condamne pour violation de "paroles émises dans un cadre privé". Voici pourquoi.
Nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
10 octobre 2023Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Une bourse Tayssir détournée par le père : la réponse du tribunal de Midelt
1 mars 2023Un père de famille récupérait à son compte la bourse Tayssir destinée à soutenir la scolarité de ses enfants. Une intervention urgente du juge a permis le transfert de la gestion de cette aide financière à la mère. Un verdict rendu par le tribunal de Midelt.
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