Il diffuse le contenu d'une conversation téléphonique pour dénoncer les menaces de son interlocuteur. Le tribunal le condamne pour violation de "paroles émises dans un cadre privé". Voici pourquoi.
Il diffuse le contenu d'une conversation téléphonique pour dénoncer les menaces de son interlocuteur. Le tribunal le condamne pour violation de "paroles émises dans un cadre privé". Voici pourquoi.
Un an de prison pour la divulgation du contenu d'un appel téléphonique. Ce jugement daté de décembre 2023 est un cas concret de protection des conversations privées. Il a été rendu par le tribunal de Sidi Kacem.
L'affaire concerne un individu accusé d'avoir fait fuiter, dans la presse, "des paroles...
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