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Tag: Terres soulalyates


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Des subventions prévues en 2024 pour reconstituer le cheptel bovin laitier (FDA)

Des subventions prévues en 2024 pour reconstituer le cheptel bovin laitier (FDA)

8 décembre 2023

Dans le cadre des programmes du Fonds de développement agricole pour l’année 2024, des aides financières pour reconstituer le cheptel bovin laitier, dont l’effectif a diminué ces dernières années, sont programmées. L’objectif est d’accroître la production laitière.


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Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard

Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard

10 octobre 2023

Les contrats immobiliers rédigés par les avocats seront passés au peigne fin par les greffiers. Un jugement vient de déterminer les prérogatives de ces fonctionnaires en matière de vérification des actes à date certaine, épinglés comme l'un des principaux véhicules de la spoliation foncière.


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Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués

Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués

2 octobre 2023

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice alertent sur les transactions illégales visant les terres collectives. Ces dérives, qui impliquent la complicité d'avocats, interrogent la responsabilité de certains services communaux.


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Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation

Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation

30 janvier 2023

La Cour de cassation reconnaît les droits des femmes soulalyates à l’accès à la répartition de la jouissance des terres collectives. L’arrêt est récent, mais le litige est né sous l’ancienne loi, muette à ce sujet. Entre droit d’accès à la succession et égalité successorale, la nuance est de taille.


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