Tag: Terres soulalyates
Des subventions prévues en 2024 pour reconstituer le cheptel bovin laitier (FDA)
8 décembre 2023Dans le cadre des programmes du Fonds de développement agricole pour l’année 2024, des aides financières pour reconstituer le cheptel bovin laitier, dont l’effectif a diminué ces dernières années, sont programmées. L’objectif est d’accroître la production laitière.
Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard
10 octobre 2023Les contrats immobiliers rédigés par les avocats seront passés au peigne fin par les greffiers. Un jugement vient de déterminer les prérogatives de ces fonctionnaires en matière de vérification des actes à date certaine, épinglés comme l'un des principaux véhicules de la spoliation foncière.
Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués
2 octobre 2023Les ministères de l'Intérieur et de la Justice alertent sur les transactions illégales visant les terres collectives. Ces dérives, qui impliquent la complicité d'avocats, interrogent la responsabilité de certains services communaux.
Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation
30 janvier 2023La Cour de cassation reconnaît les droits des femmes soulalyates à l’accès à la répartition de la jouissance des terres collectives. L’arrêt est récent, mais le litige est né sous l’ancienne loi, muette à ce sujet. Entre droit d’accès à la succession et égalité successorale, la nuance est de taille.
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