Tag: Régularisation spontanée
Régularisation spontanée : un dispositif d'accompagnement mis en place par l'Office des changes
12 janvier 2024L'Office des changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers, dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de régularisation spontanée (ORS) 2024.
Avoirs et liquidités à l’étranger : l’Office des changes définit les modalités de régularisation (document)
4 janvier 2024L’opération de régularisation spontanée s’étale du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Situation fiscale et avoirs à l'étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée
21 octobre 2023Le projet de loi de finances pour l'année 2024 arrive avec des mesures de régularisation spontanée que ce soit au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger ou par rapport à la situation fiscale des contribuables. Détail des dispositifs proposés.
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