Régularisation spontanée : un dispositif d'accompagnement mis en place par l'Office des changes

L'Office des changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers, dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de régularisation spontanée (ORS) 2024.

Régularisation spontanée : un dispositif d'accompagnement mis en place par l'Office des changes

Le 12 janvier 2024 à 17h00

Modifié 12 janvier 2024 à 17h26

L'Office des changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers, dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de régularisation spontanée (ORS) 2024.

Ce programme intervient suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024, notamment son article 8 ayant institué une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur, indique l'Office des changes dans un communiqué.

S’étalant sur toute l’année 2024 et couvrant l’ensemble des régions du Royaume, ce programme s'inscrit dans le cadre de la politique d’accompagnement menée par l’Office des changes à l’intention de ses partenaires stratégiques, en l’occurrence le secteur bancaire.

Le lancement de ce programme a eu lieu le lundi 8 janvier 2024 au siège du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) à Casablanca, avec la participation des banques de la place, chargées de recevoir les déclarations des personnes concernées et de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires de cette opération de régularisation.

Cette rencontre a été l’occasion pour les représentants des banques et pour les responsables de l’Office des changes de discuter et d’échanger sur les différentes exigences réglementaires relatives à ce dispositif de réconciliation et de répondre aux questions portant essentiellement sur l’aspect opérationnel de cette opération.

La procédure de déclaration, les personnes concernées, les principales facilités accordées aux déclarants, ainsi que le dispositif d’échange et de sensibilisation prévu à ce titre, ont été explicités aux participants.

D’autres rencontres suivront dans les semaines à venir. À partir du mois de janvier, l’Office des changes tiendra régulièrement, tout au long de cette opération de régularisation, des sessions de sensibilisation et d’encadrement au profit du secteur bancaire (sur le plan central et régional), ainsi qu’en faveur des groupements et associations professionnels.

Avoirs et liquidités à l’étranger : l’Office des changes définit les modalités de régularisation (document)

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