Régularisation spontanée : un dispositif d'accompagnement mis en place par l'Office des changes
L'Office des changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers, dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de régularisation spontanée (ORS) 2024.
Ce programme intervient suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024, notamment son article 8 ayant institué une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur, indique l'Office des changes dans un communiqué.
S’étalant sur toute l’année 2024 et couvrant l’ensemble des régions du Royaume, ce programme s'inscrit dans le cadre de la politique d’accompagnement menée par l’Office des changes à l’intention de ses partenaires stratégiques, en l’occurrence le secteur bancaire.
Le lancement de ce programme a eu lieu le lundi 8 janvier 2024 au siège du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) à Casablanca, avec la participation des banques de la place, chargées de recevoir les déclarations des personnes concernées et de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires de cette opération de régularisation.
Cette rencontre a été l’occasion pour les représentants des banques et pour les responsables de l’Office des changes de discuter et d’échanger sur les différentes exigences réglementaires relatives à ce dispositif de réconciliation et de répondre aux questions portant essentiellement sur l’aspect opérationnel de cette opération.
La procédure de déclaration, les personnes concernées, les principales facilités accordées aux déclarants, ainsi que le dispositif d’échange et de sensibilisation prévu à ce titre, ont été explicités aux participants.
D’autres rencontres suivront dans les semaines à venir. À partir du mois de janvier, l’Office des changes tiendra régulièrement, tout au long de cette opération de régularisation, des sessions de sensibilisation et d’encadrement au profit du secteur bancaire (sur le plan central et régional), ainsi qu’en faveur des groupements et associations professionnels.
à lire aussi
Article : Le Roi Mohammed VI s'est réuni à Rabat avec Cheikh Mohammed Ben Zayed Al-Nahyane
Le Roi Mohammed VI et Cheikh Mohammed Ben Zayed Al-Nahyane se sont rencontrés à Rabat dans le cadre de la visite privée que le Président de l’État des Émirats arabes unis effectue au Maroc. Les questions et défis que connaît la scène internationale, en particulier ceux qui concernent les États du Golfe et du Moyen-Orient, étaient au cœur de la rencontre.
Article : Préparation CDM 2026. Le Maroc s’impose sans peine face à Madagascar (4-0)
Les Lions de l’Atlas n’ont pas eu à forcer leur talent pour l’emporter face à des Malgaches limités, ce mardi 2 juin à Rabat, grâce notamment à un doublé d’Ismaïl Saibari. Les enseignements positifs ont été nombreux, mais le manque d’efficacité demeure un point noir en vue du Mondial 2026.
Article : Batteries : pourquoi le modèle industriel marocain inquiète-t-il Bruxelles
L’Union européenne durcit sa position face aux investissements chinois. Avec les projets chinois dans l’automobile électrique et les batteries, le Maroc se retrouve au cœur de cette nouvelle tension. Le précédent des jantes en aluminium montre que cette pression peut déjà se traduire par des droits commerciaux lourds. Le Royaume entend défendre ses intérêts. Des discussions sont en cours.
Article : Visa Fintech Day : le Maroc veut accélérer l’inclusion financière grâce à l’IA et aux paiements numériques
Rapprocher les services financiers des citoyens, soutenir les TPME et réduire les fractures d’accès… Le Maroc mise sur l’IA et la fintech pour accélérer sa transformation numérique.
Article : 1.700 passagers et 426 cabines : GNV baptise à Tanger son navire Aurora le plus moderne
Avec le baptême du GNV Aurora à Tanger, la compagnie maritime italienne GNV renforce son dispositif entre le Maroc, l'Espagne et l'Italie. Déployé à l'approche de l'Opération Marhaba 2026, ce ferry de nouvelle génération illustre les ambitions du groupe en matière de mobilité, de confort des passagers et de transition énergétique.
Article : Mines : ce que cachent les annonces de découvertes au Maroc
Le secteur minier marocain est en pleine effervescence. Mais entre l'effet d'annonce et la réserve prouvée, le chemin reste long et incertain. Décryptage d'un secteur où il faut savoir démêler le vrai du spéculatif.