Tag: Profession d’avocat
Profession d'avocat : la Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi n° 66.23
8 juillet 2026Le texte a été approuvé par 27 voix pour et 4 abstentions, sans opposition. Parmi les principaux ajustements figurent l’encadrement à 10% de la retenue pouvant être opérée sur les honoraires, ainsi qu’une révision des règles de réinscription au tableau de l’Ordre et de représentation au sein des barreaux.
Projet de loi sur les avocats : âge d’accès, greffiers, Cour de cassation… ce que les députés ont changé
3 juillet 2026Adopté jeudi 2 juillet en deuxième lecture par 17 voix contre 5, le texte revient en partie sur la version de la Chambre des conseillers. La Commission de la justice a maintenu le plafond de 45 ans pour l’accès au concours, tout en ouvrant la porte aux diplômés des facultés de charia et en retouchant les règles de représentation au sein des conseils de l’Ordre.
Hausse des prix, Samir, soutien au cheptel, profession d’avocat : le PPS multiplie les fronts contre le gouvernement
24 juin 2026Réuni le 23 juin, le bureau politique du parti a dénoncé le refus de plafonner les carburants et de transférer les actifs de la Samir à l’État, tout en promettant de maintenir la pression sur l’enquête parlementaire relative aux aides accordées au secteur de l’élevage.
Profession d'avocat : le projet de loi n°66.23 adopté en commission au prix de plusieurs concessions
23 juin 2026Âge limite porté à 50 ans, filières de droit islamique admises au concours, passerelle pour certains greffiers et contrôle de la Cour des comptes sur les fonds déposés : le texte porté par Abdellatif Ouahbi avance à la Chambre des conseillers avec des ajustements touchant à la fois l’accès au métier, son exercice et la gouvernance des Ordres.
Avocats. Ce qui change dans la nouvelle version du projet de loi sur la profession
10 avril 2026Fruit des négociations entre la profession et la primature, la nouvelle mouture du projet de loi sur la profession d’avocat, qui satisfait les robes noires, est désormais déposée au Parlement. Le texte introduit plusieurs nouveautés importantes et supprime certaines dispositions, dont la création du Conseil des ordres des avocats. Détails.
Réforme de la profession d’avocat : Ouahbi se dit prêt à discuter
4 février 2026Ouvert à la discussion et prêt à revoir sa copie, à condition de recevoir des propositions écrites, Abdellatif Ouahbi réagit enfin aux protestations des avocats au sujet de la réforme sur la profession. Détails.
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