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Tag: juridictions financières


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Un nouveau grade “supérieur” pour les magistrats des juridictions financières

Un nouveau grade “supérieur” pour les magistrats des juridictions financières

29 novembre 2024

Il s'agit d'une harmonisation avec la loi organique portant statut des magistrats. Un nouveau grade a été ainsi introduit après le grade exceptionnel, dénommé "grade supérieur".


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 28 novembre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 28 novembre 2024

29 novembre 2024

Réuni le jeudi 28 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières, ainsi que deux projets de décrets sur l'AMO et la sûreté nucléaire et radiologique.


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Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement

Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement

25 novembre 2024

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 28 novembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.


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Une refonte du code de juridiction financière en réflexion à la Cour des comptes

Une refonte du code de juridiction financière en réflexion à la Cour des comptes

4 novembre 2024

La Cour des comptes, en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances, mène actuellement une réflexion pour repenser le code de juridiction financière. L’objectif est d’adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux de gestion publique, en renforçant la redevabilité et en intégrant des processus modernes de contrôle et de transparence.


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30 nouveaux magistrats au sein des juridictions financières

30 nouveaux magistrats au sein des juridictions financières

2 novembre 2022

Le Roi Mohammed VI a nommé des magistrats à des postes de responsabilité au sein des juridictions financières.


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Le code des juridictions financières au menu du Conseil de gouvernement

Le code des juridictions financières au menu du Conseil de gouvernement

17 juin 2019

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 20 juin, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.


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Wall Street bat de nouveaux records

Wall Street bat de nouveaux records

19 juillet 2013

Wall Street a battu de nouveaux records historiques jeudi, vivifié par les performances de quelques grands noms de la cote, de bons indicateurs américains et des propos rassurants du patron de la Banque centrale des Etats-Unis, Ben Bernanke.  


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