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Tag: Droits réels


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Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières

Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières

10 octobre 2024

C’est en application de trois articles de la loi 31.18, modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats que le ministère de la Justice introduit trois registres relatifs aux droits réels. Ceux-ci ont pour objectif de lutter contre la spoliation foncière et immobilière. Détails.


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Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

1 juillet 2024

Adopté par la Première chambre, un texte vient modifier le code des droits réels, notamment en changeant les conditions de validité des actes immobiliers établis par les avocats. Un partage de compétences qui ne plaît pas aux notaires.


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