Tag: CNSS
4 millions de salariés déclarés au régime général de la CNSS en 2023
26 janvier 2024Le conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale, au titre de la session de décembre 2023, s'est tenu ce vendredi 26 janvier. Le bilan des réalisations de la CNSS au cours de l'année écoulée a été dressé à cette occasion.
CNSS : amnistie sur les créances pour les travailleurs non salariés
8 janvier 2024Les créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base, concernant les cotisations, les pénalités de retard et les frais de poursuite, pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, ont été annulées.
Ouverture des inscriptions au régime “AMO Achamil”
3 janvier 2024La Caisse nationale de sécurité sociale informe toutes les personnes n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et capables de s’acquitter des cotisations à l’AMO, qu’elles peuvent s’inscrire au régime facultatif "AMO Achamil" à partir de début janvier 2024.
Taxe sur la formation professionnelle : protocole d’accord entre l’OFPPT et la CNSS
26 décembre 2023La CNSS et l’OFPPT ont signé le 22 décembre dernier un protocole d’accord pour la gestion de la taxe sur la formation professionnelle sur une durée de trois ans renouvelable.
Les préposés religieux intègrent le régime de l'AMO
14 décembre 2023Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 14 décembre, le projet de décret n°2.23.562 portant application pour les préposés religieux en exercice de la loi n°98.15 relative au système d'assurance maladie de base obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension.
AMO : deux décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement
4 décembre 2023Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
11,58 millions de bénéficiaires d'AMO Tadamon à ce jour
30 novembre 2023Le nombre total des bénéficiaires du régime AMO Tadamon s'élève à 11,58 millions, soit un taux d'immatriculation de 100%, dont 4,1 millions de ménages.
CNSS : entrée en vigueur de la nouvelle amnistie sociale dès ce mardi 7 novembre
7 novembre 2023La Caisse nationale de sécurité sociale annonce, ce mardi 7 novembre, une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.
Annulation de certaines dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO
26 octobre 2023Le gouvernement a décidé d'annuler exceptionnellement des dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO, selon des conditions claires et bien définies.
L'annulation des arriérés dus à la CNSS au titre de l'AMO au menu du prochain Conseil de gouvernement
25 octobre 2023Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 26 octobre, sous la présidence de Aziz Akhannouch.
AMO : un projet de transfert du management de la CNOPS vers la CNSS en cours
24 octobre 2023Le management de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) sera bientôt transféré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un avant-projet de loi relatif à ce processus est dans le circuit. Il est déjà passé par le Secrétariat général du gouvernement. Il doit à présent être programmé en Conseil de gouvernement pour suivre son circuit législatif.
Round up. Tout savoir sur la hausse du SMAG
5 septembre 2023L’augmentation du SMAG, prévue en septembre, et son alignement sur le SMIG par paliers d’ici à 2028 constituent une avancée majeure dans un pays où le secteur agricole tient une place prépondérante sur le marché de l’emploi.
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