AMO : un projet de transfert du management de la CNOPS vers la CNSS en cours
Le management de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) sera bientôt transféré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un avant-projet de loi relatif à ce processus est dans le circuit. Il est déjà passé par le Secrétariat général du gouvernement. Il doit à présent être programmé en Conseil de gouvernement pour suivre son circuit législatif.
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Kenza Khatla
Le 24 octobre 2023 à 12h02
Modifié 24 octobre 2023 à 19h56Le management de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) sera bientôt transféré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un avant-projet de loi relatif à ce processus est dans le circuit. Il est déjà passé par le Secrétariat général du gouvernement. Il doit à présent être programmé en Conseil de gouvernement pour suivre son circuit législatif.
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