AMO : deux décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

AMO : deux décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 4 décembre 2023 à 16h15

Modifié 4 décembre 2023 à 16h23

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Le deuxième complète le décret portant application de la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base pour les personnes incapables d’assumer les frais de cotisations.

Le troisième projet de décret, quant à lui, porte sur la définition des prérogatives et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville. Enfin, le quatrième projet de décret concerne le Conseil national de l’aquaculture marine.

Le Conseil procèdera par la suite à l’examen d’un accord de coopération dans le domaine de la protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, signé à Lisbonne le 12 mai 2023, et le projet de loi portant approbation dudit accord.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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