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Tag: CNONM


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Adil El Bitar à la tête du Conseil national de l'ordre des notaires 

Adil El Bitar à la tête du Conseil national de l'ordre des notaires 

19 juin 2025

Le Conseil national de l'ordre des notaires a un nouveau bureau dirigé par Adil El Bitar. Entre réforme attendue, digitalisation à sécuriser et image de la profession fragilisée, plusieurs défis sont à relever.


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Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

1 juillet 2024

Adopté par la Première chambre, un texte vient modifier le code des droits réels, notamment en changeant les conditions de validité des actes immobiliers établis par les avocats. Un partage de compétences qui ne plaît pas aux notaires.


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La mention “adoul-notaire” face au ras-le-bol des notaires

La mention “adoul-notaire” face au ras-le-bol des notaires

1 février 2024

Lassés, les notaires demandent une intervention d’urgence du ministère de la Justice pour mettre fin à "l’usurpation de profession" pratiquée par "certains adouls". L’utilisation du titre "adoul-notaire" est jugée illégale par le CNONM, qui compte lancer des poursuites judiciaires.


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