Tag : chambre des représentants
La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
La commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée. lire la suite
Le projet de loi relatif aux peines alternatives adopté à la Chambre des représentants
Amende journalière, travaux d’intérêt général, surveillance électronique… Le projet de loi sur les peines alternatives a été adopté mardi 24 octobre à la majorité, lors d'une séance plénière à la Chambre des représentants. lire la suite
La Commission des finances approuve le projet de décret-loi portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de décret-loi n° 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, au cours d'une réunion tenue le mardi 3 octobre, en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. lire la suite
Les élections législatives partielles du 21 juillet consacrent les partis du gouvernement
Les six sièges vacants à la Chambre des représentants après les décisions de la Cour constitutionnelle ont pu être comblés après les élections partielles de jeudi 21 juillet 2022. En attendant la promulgation officielle, la composition de la Chambre des représentants après les élections du 8 septembre 2021 ne subit pas un changement significatif. Le seul changement concerne le MP qui perd un siège au profit de l’USFP. lire la suite
Deux autres députés perdent leurs sièges à la Chambre des représentants
Les élections de Abdelhak Chafik (PAM) et de Ismail Benbi (Istiqlal) ont été invalidées, ce mardi 28 juin, par la Cour constitutionnelle. L’élection de Mohamed Chafik Benkirane (RNI) a été confirmée par la même juridiction. lire la suite