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Le projet de loi sur le Crowdfunding adopté au Parlement

La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi 10 février , le projet de loi (n°15-18) relatif au financement collaboratif.

Le projet de loi sur le Crowdfunding adopté au Parlement

Le 11 février 2021 à 10h00

Modifié 10 avril 2021 à 23h19

La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi 10 février , le projet de loi (n°15-18) relatif au financement collaboratif.

« Le financement collaboratif, connu sous le nom du « Crowdfunding », est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entreprenariat des jeunes et de l’innovation », explique le communiqué du ministère des Finances. 

La même source ajoute que ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir: le prêt, l’investissement en capital et le don.

Ce nouveau cadre juridique établit un dispositif complet de régulation des activités de financement collaboratif. A cet effet, il comprend notamment: la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), la définition du dispositif d’agrément des sSociétés de financement collaboratif (SFC), la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC et la définition des engagements et des obligations de la SFC en matière d’information du public, de publicité et de reporting.

Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.

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