La Commission des finances approuve le projet de décret-loi portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

Dans sa présentation du projet, Mustapha Baitas a indiqué que ce texte intervient en application des  instructions du Roi Mohammed VI pour la reconstruction et la réhabilitation des zones touchées par le séisme d'Al Haouz, rappelant dans ce sens la mise en place d'un programme quinquennal doté d'un budget total de 120 milliards de DH.

Ce décret-loi vise à créer une entité publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, en l'occurrence l'Agence de développement du Haut Atlas, qui aura pour mission de piloter l'exécution du programme et la gestion de ses projets, a souligné le ministre. Il a rappelé que le programme intégré multisectoriel, qui a été présenté au Souverain lors d'une session de travail le 20 septembre, couvre les provinces et préfectures touchées par le séisme, à savoir Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate, ciblant une population de 4,2 millions d'habitants.

Et de poursuivre que ce projet de décret-loi établit les missions et compétences de l'Agence, notamment la réalisation de projets de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées, en prenant en considération le volet environnemental, et en veillant au respect du patrimoine unique et des traditions et modes de vie des habitants concernés, et des normes de construction antisismiques. Il s'agit également de la mise en œuvre de projets de développement socio-économique dans les zones ciblées, en assurant la convergence et la synergie entre les projets inscrits à ce programme, en coordination avec les différentes administrations et acteurs concernés.

L'Agence œuvrera à assurer le suivi de l'exécution du programme et à dresser le bilan des réalisations, notamment l'état d'avancement de l'élaboration et des travaux d'exécution des projets, ainsi que l'évaluation de l'impact des projets achevés au moyen d'indicateurs d'efficacité, a souligné le ministre.

Il a, en outre, précisé que le projet prévoit la conclusion d'un contrat-programme entre l'État et l'Agence, définissant notamment les composantes du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées par le séisme, ses objectifs, les modalités de financement, ainsi que le calendrier de réalisation sur cinq ans.

Mustapha Baitas a indiqué que le projet de décret-loi définit les organes de gestion de l'Agence, à savoir le Conseil d'orientation stratégique présidé par le chef du gouvernement, et le directeur général de l'Agence, en détaillant leurs rôles et attributions respectifs, ainsi que l'organisation financière et administrative de l'Agence en termes de ressources, dépenses, structure de contrôle interne, procédures d'audit comptable et gestion de ses ressources humaines.

En ce qui concerne l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation des projets inclus dans le programme, le projet de décret-loi accorde à l'Agence les droits de la puissance publique conformément à l'article 3 de la loi n° 81.7 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, a précisé le ministre.

Le décret-loi impose aux administrations publiques, collectivités territoriales et établissements publics de mettre à la disposition de l'Agence, à sa demande, toutes les données, informations et documents nécessaires à l'exécution de ses missions.

Lors de cette réunion, les membres de la Commission des finances et du développement économique ont salué la célérité, la réactivité et l'efficience des mesures prises par les autorités conformément aux instructions royales, afin d'apporter tout le soutien nécessaire aux victimes du séisme, soulignant que cette catastrophe naturelle a démontré la résilience du Maroc et sa capacité à relever les grands défis. En outre, ils se sont félicités de l'élan de solidarité émanant des différentes composantes de la société marocaine avec les victimes du séisme.

(Avec MAP)

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