Tag: avoirs et liquidités détenus à l’étranger
Ce qu’il faut savoir sur l’examen de la situation fiscale personnelle
14 janvier 2025DÉCRYPTAGE. Le contrôle fiscal de la situation personnelle est un outil clé du fisc marocain pour vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie des contribuables. Après l’amnistie fiscale de 2024, qui a généré 127 MMDH de cash déclaré et 6 MMDH de recettes pour l’État, l’administration fiscale dispose désormais de nouvelles données pour affiner sa surveillance. Si la régularisation volontaire protège les montants déclarés, elle n’exclut pas d’éventuels contrôles sur d’autres éléments non couverts. Comment fonctionne cette procédure ? Qui est concerné ? Quels sont les droits des contribuables face à un contrôle ?
Avoirs détenus à l'étranger : 658 déclarations et plus de 2 MMDH (Office des changes)
8 janvier 2025L'opération de régularisation spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger a enregistré, en 2024, un total de 658 déclarations pour plus de 2 milliards de dirhams (MMDH), annonce l'Office des changes.
Régularisation spontanée : un dispositif d'accompagnement mis en place par l'Office des changes
12 janvier 2024L'Office des changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers, dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de régularisation spontanée (ORS) 2024.
Avoirs et liquidités à l’étranger : l’Office des changes définit les modalités de régularisation (document)
4 janvier 2024L’opération de régularisation spontanée s’étale du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Situation fiscale et avoirs à l'étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée
21 octobre 2023Le projet de loi de finances pour l'année 2024 arrive avec des mesures de régularisation spontanée que ce soit au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger ou par rapport à la situation fiscale des contribuables. Détail des dispositifs proposés.
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