PLF2024
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La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
La commission des Finances, de la planification et du développement économique entamera le jeudi 23 novembre, à la Chambre des conseillers, la discussion des articles du PLF 2024. Elle se poursuivra vendredi 24 novembre.
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PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts
Proposé dans le PLF 2024, le principe de solidarité fiscale en matière de collecte et de versement de la TVA peut s’avérer “dangereux”. Pour des experts sondés par Médias24, la formulation actuelle de la disposition prévue dans le PLF 2024 doit être revue, voire supprimée. Détails.
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Énergie : 1,4 million ha de foncier public mobilisés pour plus de 500 MMDH d'investissements projetés
Des investissements en centaines de milliards de dirhams sont prévus dans le secteur énergétique dans les régions du Sud. En 2022, l'État a réservé 1,44 million d'hectares, soit la quasi-totalité de la superficie mobilisée pour la réalisation de projets d'énergie renouvelable d'envergure, notamment la production d'hydrogène vert. En voici le détail.
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Situation fiscale et avoirs à l'étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée
Le projet de loi de finances pour l'année 2024 arrive avec des mesures de régularisation spontanée que ce soit au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger ou par rapport à la situation fiscale des contribuables. Détail des dispositifs proposés.
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Nadia Fettah présente au parlement les grands axes du PLF 2024
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté, vendredi 20 octobre lors d'une séance plénière conjointe des deux Chambres du Parlement, les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) 2024. En voici les principaux points.
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PLF 2024 : ce qu'il faut savoir sur le budget général de l'État
Les dépenses de fonctionnement allouées au budget de l'État, dans le cadre du PLF 2024, progressent de 3,6% à 279,4 milliards de DH. Les dépenses d'investissement du budget général atteignent 118,1 MMDH, en hausse de 11,4%. Les recettes du budget général sont, elles, attendues en hausse de 5,6%, portées par la progression des impôts directs et de la TVA.
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Douanes et impôts indirects : les principales propositions du PLF 2024
Thé vert, smartphones, pneus, boisons alcoolisées, cigarettes électroniques... et bien d'autres produits pourraient connaître des changements au niveau des droits d'importation ou de la TIC. En effet, le PLF 2024 arrive avec de nombreuses propositions de changement, dont les plus notables sont la baisse du droit d'importation commun de 40% à 30% sur certains produits finis, ou encore la hausse de la TIC sur les boissons alcoolisées. Les détails.
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Produit par produit, voici la liste des nouveaux taux de TVA proposés par le PLF 2024
La réforme de la TVA est au cœur du PLF2024 qui entame son processus législatif ce vendredi 20 octobre. Le gouvernement propose de passer de quatre taux actuellement (7%, 10%,14% et 20%) à un système à deux taux, autour de 10% et 20%. Voici le détail de la proposition gouvernementale qui fera certainement grand débat lors de son examen.