Liquidation : Sintram sur les traces d'Oulad Zerrad ?
1 juillet 2024Sintram souhaite une décision similaire à celle de son homologue du secteur des BTP, à savoir l'annulation de la liquidation, tout en récupérant un plan de continuation synonyme de rééchelonnement de dettes sur les dix prochaines années. Voici les derniers développements du dossier.
Affaire Babour-BOA : “Les originaux des bons de caisse ont été déchirés” (Me El Haini)
30 juin 2024C’est au tour des avocats de la défense de plaider en faveur de leurs clients. Voici ce qu’a dit Me Mohamed El Haini pour défendre deux accusés dans cette affaire. Il s’agit d’un couple marié, anciennement membres du personnel de Bank of Africa.
Au CIRDI, le litige entre Al Amoudi et le Maroc déclaré “clôturé”
28 juin 2024C’est un développement majeur dans ce dossier. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement vient de déclarer "clôturée" la procédure opposant le Maroc à Corral Morroco Holding.
Affaire Bioui-Naciri : à la salle 8, un procès inaudible
27 juin 2024Dans cette vaste affaire de trafic de drogue, les débats s'ouvriront dans trois semaines. Ils s'articuleront autour des questions de forme. On s'attend à des discussions riches en détails techniques. Il faudra les comprendre. À condition qu'on puisse les entendre...
Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme
27 juin 2024L’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, a écopé de la peine la plus lourde : 8 ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende. Seuls 4 des 13 autres accusés ont vu leurs peines confirmées. Pour les autres, dont le maire, les sanctions sont aggravées.
Des City Club attaqués en justice par la CNSS, le groupe exprime sa stupeur
26 juin 2024EXCLUSIF. Depuis mars, au moins six salles de sport City Club ont fait l'objet d'actions judiciaires de la CNSS qui a obtenu des jugements pour la vente aux enchères visant les fonds de commerce. La direction de City Club va faire appel de ces décisions qui ont été « rendues à son insu, sans qu'elle puisse défendre ses arguments devant les juges ». Selon nos sources, le groupe compte invoquer des moratoires signés avec la CNSS.
Affaire Hassan Ghazzali-Abdellah Boudrika : un délai pour formuler les exceptions de forme
26 juin 2024Les avocats des accusés pourront présenter leurs demandes et formuler leurs exceptions de forme dès le 11 juillet, date fixée par la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, lors de l’audience du 20 juin.
Affaire des Koweïtiens à Marrakech : report au 2 juillet
26 juin 2024Un délai d’une semaine a été accordé à la partie civile pour préparer ses demandes, par la Cour d’appel de Marrakech. Celle-ci est chargée de statuer sur l’affaire des Koweïtiens à Marrakech qui fait polémique, surtout depuis le jugement en première instance.
Réseau de la mairie de Fès : démarrage des plaidoiries
26 juin 2024Dans le procès en appel de l’affaire connue sous le nom du “réseau de la mairie de Fès”, les plaidoiries commencent ce mercredi 26 juin. En première instance, 12 condamnations sont tombées, allant jusqu’à cinq ans de prison ferme.
Baricitinib : le monopole d'Incyte menacé au Maroc ?
25 juin 2024Incyte Corporation est en état d'alerte au Maroc. En cause, une action judiciaire visant l'annulation de son brevet sur le baricitinib, un des produits phares de ce géant américain de la pharmaceutique.
Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict
25 juin 2024Attaqué par Somepharm pour le blocage d'un important marché de masques sanitaires en 2020, le ministère de la Santé n'a pas été condamné.
Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges
24 juin 2024La CNOPS a été condamnée par la justice administrative à la suite de son refus de rembourser un malade qui avait acquis, à l'étranger, un médicament onéreux contre la cirrhose du foie.
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