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Marrakech. Voile et mission française, la justice marocaine a tranché

Marrakech. Voile et mission française, la justice marocaine a tranché

24 juin 2024

Interdite d’accès à son école en raison du port du voile, une jeune fille a obtenu gain de cause par voie judiciaire le 21 juin.


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Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations

Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations

24 juin 2024

Du 8 mars au 7 juin 2024, huit témoins ont été auditionnés au cours de neuf audiences, dans le cadre du procès opposant Bank of Africa à l’ex-parlementaire et ancien homme d’affaires, Babour Sghir. Voici ce qui en ressort.


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Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique

Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique

23 juin 2024

Les déclarations du ministre de la Justice mettent les hôteliers devant un dilemme : demander le contrat de mariage et risquer une infraction à la loi sur les données personnelles ; ne pas le demander et risquer une poursuite pour "préparation d'un lieu de débauche". Un cas concret d'insécurité juridique.


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Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?

Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?

20 juin 2024

Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.


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Attaquée pour usurpation d'une invention brevetée, Bank Al-Maghrib blanchie par la justice

Attaquée pour usurpation d'une invention brevetée, Bank Al-Maghrib blanchie par la justice

20 juin 2024

La mise en place du service de chèques irréguliers par Bank Al-Maghrib a donné lieu à un épineux litige au tribunal de commerce. La Banque centrale et le gestionnaire de ce dispositif ont dû batailler trois ans pour empêcher une condamnation pour concurrence déloyale. Récit.


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Vaccin AstraZeneca : le ministère de la Santé conteste sa condamnation

Vaccin AstraZeneca : le ministère de la Santé conteste sa condamnation

19 juin 2024

Le ministère de Khalid Ait Taleb a déposé appel contre sa condamnation en lien avec les effets secondaires du vaccin AstraZeneca. L’exécution du jugement de première instance est provisoirement suspendue. Inédite, l’affaire est relancée devant la juridiction de second degré.


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Kosmopharm vs Engelhard : la partie marocaine renonce à la cassation

Kosmopharm vs Engelhard : la partie marocaine renonce à la cassation

18 juin 2024

Kosmopharm a choisi de ne pas se pourvoir en cassation contre l'exequatur de la sentence actant la fin de son contrat de distribution avec l'allemand Engelhard. Mais le contentieux se poursuit sur d'autres fronts.


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Affaire Babour - BOA :  les plaidoiries ont commencé

Affaire Babour - BOA : les plaidoiries ont commencé

14 juin 2024

Les plaidoiries ont démarré dans l’affaire opposant Bank of Africa à Babour Sghir et d’anciens employés de la banque. La partie civile réclame un dédommagement, tandis que le procureur général du Roi requiert des sanctions à la hauteur de la gravité des faits. Détails.


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Affaire Bioui-Naciri : des plaignants se sont désistés, selon la défense

Affaire Bioui-Naciri : des plaignants se sont désistés, selon la défense

13 juin 2024

Deuxième audience, pas d'avancées notables dans le dossier, mais une annonce importante concernant certains plaignants.


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IAM vs Wana : en appel, l'affaire est déjà en délibéré

IAM vs Wana : en appel, l'affaire est déjà en délibéré

12 juin 2024

La cour d'appel de commerce s'apprête à rendre son verdict sur ce dossier, où IAM fait face à une lourde condamnation pour abus de position dominante.


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Affaire des ressortissants koweïtiens à Marrakech : nouveau report du procès en appel

Affaire des ressortissants koweïtiens à Marrakech : nouveau report du procès en appel

12 juin 2024

La deuxième audience du procès en appel des ressortissants koweïtiens à Marrakech a été reportée ce mardi 11 juin. Les commissions d’inspection n’ont pas encore livré de décision.


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Entretien. Le e-sport a besoin d’un cadre juridique autonome, souple et adapté (Me Iliass Segame)

Entretien. Le e-sport a besoin d’un cadre juridique autonome, souple et adapté (Me Iliass Segame)

11 juin 2024

L’absence d’un cadre juridique dédié génère une “instabilité” et une “insécurité” pour tout l’écosystème du gaming, qui nécessite pourtant une protection juridique sur mesure. Me Iliass Segame nous livre son analyse.


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