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Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï

Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï

9 juillet 2024

Pour l’ancien bâtonnier, Me Abderrahim Jamaï, prononcer la "basmala" avant de rendre le jugement "au nom du Roi et en vertu de la loi" est inconstitutionnel. Il estime que les décisions ont une seule référence, qui est la référence constitutionnelle et non les références personnelles des juges.


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Intelligence artificielle. Ouahbi veut encadrer l’IA avant les prochaines élections

Intelligence artificielle. Ouahbi veut encadrer l’IA avant les prochaines élections

8 juillet 2024

Le ministre de la Justice se prépare à contrer le risque de propagation de "fake news" via l’intelligence artificielle au cours des prochaines élections, par un cadre légal.


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Lydec : Veolia se déleste enfin de son boulet au Maroc

Lydec : Veolia se déleste enfin de son boulet au Maroc

8 juillet 2024

Après trois ans de blocage, d'intenses négociations avec le ministère de l'Intérieur et une amende de 100 MDH, Veolia va enfin régulariser sa situation vis-à-vis du Conseil de la concurrence.


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Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel

Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel

8 juillet 2024

La Cour d’appel d’El Jadida a confirmé la peine de vingt ans de réclusion contre le responsable de l’association sportive ‘Abtal Anassi’, reconnu coupable d’”attentat à la pudeur sur mineur” et de “traite d’êtres humains”.


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Affaire Babour - BOA : “Aucun document n’a été présenté contre El Halaissi” (Bâtonnier El Amrani)

Affaire Babour - BOA : “Aucun document n’a été présenté contre El Halaissi” (Bâtonnier El Amrani)

7 juillet 2024

Pour le bâtonnier El Amrani, aucune accusation dans les plaintes, aucun document ne concerne M’fadel El Halaissi dans ce dossier. Voici comment il a défendu son client en répondant notamment au réquisitoire du représentant du parquet.


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Affaire Babour-Bank of Africa : rebondissement, Babour Sghir demande réparation

Affaire Babour-Bank of Africa : rebondissement, Babour Sghir demande réparation

5 juillet 2024

Accusé, Babour Sghir s’estime victime. Son nouvel avocat, Me Jadaoui, demande réparation contre son ancien chargé d’affaires et contre Bank of Africa.


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L’affaire des Koweïtiens à Marrakech mise en délibéré

L’affaire des Koweïtiens à Marrakech mise en délibéré

3 juillet 2024

La date du prononcé du jugement a été fixée par la cour d’appel de Marrakech lors de la dernière audience du 2 juillet. Le dossier ne porte pas sur le décès de la jeune Hayat. H, bien qu’une demande de dédommagement ait été introduite.


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IAM devra bien payer 6,4 MMDH à Wana (Cour d'appel)

IAM devra bien payer 6,4 MMDH à Wana (Cour d'appel)

3 juillet 2024

La Cour d'appel de commerce a rendu son verdict dans le litige opposant Wana à IAM.


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Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)

Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)

2 juillet 2024

Le blocage continue au niveau de la prise de rendez-vous en ligne auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle solution est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice qui compte revoir la solution qui sera ensuite généralisée à toutes les juridictions.


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Exclusif. Au CIRDI, le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi qui réclame 2,7 MM$

Exclusif. Au CIRDI, le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi qui réclame 2,7 MM$

2 juillet 2024

Entre Corral et le Maroc, le litige approche de son dénouement. Traitée au CIRDI, cette procédure arbitrale a été clôturée le 18 juin, ouvrant la voie à la phase des délibérés. Les parties scrutent une décision attendue depuis six ans.


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Affaire “Turbo”: renvoi au 21 août pour raisons médicales

Affaire “Turbo”: renvoi au 21 août pour raisons médicales

1 juillet 2024

L’audience du 26 juin dernier a été reportée au 21 août, sur décision de la cour d’appel de Casablanca, à la suite de la présentation d’un certificat médical par la défense, pour le compte de Réda Abakrim, alias “Turbo”.


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Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats

1 juillet 2024

Adopté par la Première chambre, un texte vient modifier le code des droits réels, notamment en changeant les conditions de validité des actes immobiliers établis par les avocats. Un partage de compétences qui ne plaît pas aux notaires.


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