Protestations des avocats : boycott des audiences et des caisses des tribunaux pendant deux semaines
4 octobre 2024Dès le 7 octobre et pour une durée de deux semaines, les avocats vont protester pour rappeler leurs revendications et faire entendre leur voix. Au menu : boycott des audiences, des caisses des tribunaux et sit-in hebdomadaire.
Digitalisation de la justice : une grande déception pour les praticiens
3 octobre 2024Où en est la digitalisation de la justice au Maroc ? Aux yeux de nombreux praticiens, le bilan est décevant. Dépôt de documents en ligne non généralisé, informatisation insuffisante, erreurs de saisie, inaccessibilité de l’information… sont autant de critiques adressées aux services en ligne du ministère de la Justice.
Société anonyme. Focus sur la délégation de pouvoir avec Me Nawal Ghaouti
3 octobre 2024Dans cet entretien, Me Nawal Ghaouti se penche sur les enjeux de la délégation de pouvoir. Un outil non encadré par un texte spécifique, mais dont les contours sont dressés par une jurisprudence stricte. Détails.
Gun jumping : au Maroc, Pfizer attend une “décision imminente” du Conseil de la concurrence
3 octobre 2024Le Conseil de la concurrence est sur le point de rendre une importante décision sur les soupçons de "gun jumping" visant la fusion entre Pfizer et Mylan. L'affaire souligne l'importance du contrôle des concentrations économiques et la montée en régime du régulateur marocain qui enchaîne les affaires d'envergure.
Corruption dans les marchés publics du ministère de la Santé : la justice a tranché
2 octobre 2024D'un an de prison avec sursis à huit ans de prison ferme pour 29 individus condamnés le 27 septembre, dans le cadre de l’affaire de corruption dans les marchés publics du ministère de la Santé. Voici les verdicts détaillés.
Omar Seghrouchi (CNDP) : “L'investissement n'absout pas les violations des données personnelles”
2 octobre 2024Où en est la protection des données personnelles au Maroc ? Médias24 fait le point avec Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt
2 octobre 2024Malgré leur rejet virulent du projet de Code de procédure civile, les représentants des robes noires restent silencieux quant à la disposition qui prévoit de confier l’argent du justiciable à la CDG au lieu des barreaux. Une réaction de l’ABAM est attendue durant les prochains jours, selon son président, Houssine Ziani.
À la Samir, la vente avortée de l'Avanti Mohammedia Hotel suscite l'agacement
1 octobre 2024Le désistement surprise d'Aylis Fedala, qui avait pourtant déposé des chèques pour le rachat de l'Avanti Mohammedia Hotel, a perturbé une procédure qui avait toutes les chances d'aboutir.
Grève des greffes : prolongation des protestations, nouveau risque de paralysie pour les tribunaux
30 septembre 2024Tout en appelant une nouvelle fois à l’ouverture du dialogue avec le gouvernement, les greffes annoncent de nouvelles dates de grève durant le mois d’octobre. Les juridictions nationales seront de nouveau paralysées. Une situation qui exaspère les professionnels et les justiciables.
Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
30 septembre 2024Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
Augmentation des prix des écoles privées : une réglementation s’impose (expert)
29 septembre 2024Les pratiques de certaines écoles privées paraissent abusives, mais restent “protégées” par la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que la liberté contractuelle. Pour Me Zineb Naciri Bennani, une réglementation s’impose pour encadrer les conditions liées à ces prix durant un parcours scolaire.
Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH
27 septembre 2024Le tribunal de commerce de Casablanca a entamé l'opération de liquidation du patrimoine de Drapor, entreprise spécialisée dans le dragage des ports. Les premières enchères porteront sur les biens meubles.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.