Peines alternatives : les réserves de Mohamed Salah Tamek
Le patron de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) doute de la faisabilité, dans l’immédiat, de l’application des peines alternatives. Chiffres à l’appui, il s’en est expliqué devant les parlementaires.
L’option des peines alternatives serait-elle vouée à l'oubli, tout simplement ? Mohamed Salah Tamek ne va pas aussi loin dans son argumentaire, mais émet de sérieux doutes quant à leur application, du moins dans un avenir proche.
Le 1er novembre, devant les députés membres de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, en présence du secrétaire d’Etat Lahcen Saâdi, le patron de la DGAPR a déclaré que l’application des peines alternatives était impossible actuellement.
Selon ce dernier, cette application nécessite la mobilisation de moyens financiers, logistiques et humains conséquents. Moyens dont la DGAPR ne dispose pas.
Mohamed Salah Tamek a déclaré qu’en ce qui concerne son administration, il lui faudra embaucher 4.000 nouveaux fonctionnaires (le PLF 2025 octroie à la DGAPR 1.000 nouveaux postes budgétaires) ayant acquis une formation en la matière et disposant de moyens logistiques et financiers pour s’acquitter de leur mission, qui consiste en l’exécution et le suivi des peines alternatives.
Car le législateur a été on ne peut plus clair. Selon les amendements introduits au Code pénal (Article 647-1), il revient à la DGAPR d’assurer l’exécution et le suivi des peines alternatives. Les contours des missions de la DGAPR devraient être fixés par voie réglementaire (décrets d’application).
Le patron de la DGAPR a évoqué un autre problème d’ordre organisationnel : la nécessité de créer au sein de cette administration une nouvelle direction centrale dédiée aux peines alternatives.
En attendant une éventuelle solution miracle, il a conseillé aux autorités gouvernementales de réfléchir à des alternatives aux peines alternatives pour remédier aux problèmes de la surpopulation carcérale qui a atteint quelque 1o5.000 prisonniers à fin octobre 2024.
Au-delà de la question des moyens financiers et humains, Mohamed Salah Tamek a aussi émis des doutes sur la relation entre l’application des peines alternatives et la diminution de la population carcérale. Pour souligner qu’il n’y en a pas, comme l’attestent les expériences de plusieurs pays à l'instar de la Pologne, la France, la Turquie et les Etats-Unis. Et de conclure, au-delà d’appeler à approfondir la réflexion autour d’autres solutions, qu’il faudra construire davantage de prisons dans les années à venir.
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Prisons. La population carcérale a atteint 105.000 détenus à fin octobre 2024
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