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La numérisation du Bulletin officiel et la réforme des textes juridiques au cœur des priorités 2025 du SGG

La numérisation du Bulletin officiel et la réforme des textes juridiques au cœur des priorités 2025 du SGG

27 novembre 2024

Le secrétariat général du gouvernement poursuit son programme de réforme pour moderniser le système juridique, en lançant trois projets ambitieux, dont la numérisation du Bulletin officiel. Cette initiative vise à dématérialiser l'ensemble du processus de publication des textes juridiques. Retour sur les détails de ce projet et sur les deux autres initiatives qui s’inscrivent dans cette dynamique de transformation administrative.


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Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain

Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain

26 novembre 2024

Au Maroc, Danjaq LLC subit une déchéance partielle sur sa marque internationale "James Bond 007". Une décision judiciaire rendue à l'issue d'un procès entre la société américaine et un commerçant de vêtements basé à Casablanca.


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Piratage : au Maroc, beIN Sports en procès contre les trois opérateurs télécoms

Piratage : au Maroc, beIN Sports en procès contre les trois opérateurs télécoms

25 novembre 2024

BeIN Sports souhaite faire jouer la responsabilité de IAM, Wana et Medi Telecom "en tant qu'intermédiaires techniques" pour stopper l'hémorragie du streaming illégal au Maroc. Des procès dans ce sens sont ouverts aux tribunaux de première instance de Casablanca et de Rabat.


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Notariat : Hicham Sabiry au gouvernement, voici ce que devient son étude

Notariat : Hicham Sabiry au gouvernement, voici ce que devient son étude

25 novembre 2024

Nommé secrétaire d’Etat au Travail, Hicham Sabiry n’a plus le droit d’exercer sa profession de notaire tant qu’il fait partie de l’Exécutif. Un substitut a été désigné pour gérer son étude. Quant au Conseil de l’Ordre qu’il présidait, voici ce qui a été décidé.


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Affaire du viol d’une jeune Française : elle raconte… (procès-verbal d'audition et de complément de plainte)

Affaire du viol d’une jeune Française : elle raconte… (procès-verbal d'audition et de complément de plainte)

24 novembre 2024

Dans un complément de plainte déposé dans les locaux de la PJ à Paris, S.F. raconte sa soirée de "l’horreur" vécue à Casablanca, qui a conduit à la détention de trois hommes, poursuivis pour “viol”, “séquestration” et “coups et blessures”. Détails recueillis par la police judiciaire française dans le cadre de l'enquête préliminaire..


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Affaire du viol d’une jeune française : les mis en cause écroués à Oukacha

Affaire du viol d’une jeune française : les mis en cause écroués à Oukacha

24 novembre 2024

Poursuivis pour “viol”, “séquestration”, “coups et blessures” et “participation au viol”, les trois hommes ont été placés en détention préventive après avoir été présentés devant le parquet et le juge d’instruction. Les suspects sont issus de familles à la tête de grandes entreprises.


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Ouahbi vs El Mahdaoui : voici les dessous du jugement

Ouahbi vs El Mahdaoui : voici les dessous du jugement

24 novembre 2024

Que reproche exactement Abdellatif Ouahbi à Hamid El Mahdaoui ? S’agit-il d’une seule vidéo ? Que réclamait-il réellement comme dédommagement ? Pourquoi le journaliste a-t-il été poursuivi et condamné en vertu du Code pénal ? Voici les motifs du jugement.


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Affaire Bioui-Naciri : qui seront les témoins convoqués ? Décision le 26 novembre

Affaire Bioui-Naciri : qui seront les témoins convoqués ? Décision le 26 novembre

22 novembre 2024

Ahmad Ahmad, Latifa Raafat, Hicham Ait Manna... Dans l'affaire dite "Escobar du Sahara", la chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca rendra bientôt sa décision quant à la liste des témoins à convoquer.


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Affaire “Ould Chinwya” : entre accusations de traite d’êtres humains et poursuites pour diffamation

Affaire “Ould Chinwya” : entre accusations de traite d’êtres humains et poursuites pour diffamation

21 novembre 2024

Visé par plusieurs plaintes, Réda, connu sur les réseaux sociaux sous le nom de “Ould Chinwya” est poursuivi pour diffamation. Les faits de “traite d’êtres humains” portent sur un dossier qui en est encore au stade de l’enquête.


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Faillite actée pour SOMIA, filiale du groupe français Crespo

Faillite actée pour SOMIA, filiale du groupe français Crespo

21 novembre 2024

Placée en sauvegarde, puis en redressement, SOMIA est désormais en liquidation judiciaire. Le constat officiel de la faillite de cet important opérateur du secteur agroalimentaire à Marrakech, passé de 430 MDH de chiffre d'affaires en 2019 à 450 MDH de pertes cinq ans plus tard.


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Application des peines alternatives : quel rôle pour la CDG ?

Application des peines alternatives : quel rôle pour la CDG ?

21 novembre 2024

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sera impliquée dans la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Mais quel sera exactement son champ d’intervention ? Éléments de réponse.


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Affaire Harroch : le point sur la procédure

Affaire Harroch : le point sur la procédure

20 novembre 2024

Le juge d'instruction se penche sur les auditions des plaignants, dont certains se sont constitués partie civile pour réclamer des indemnisations dans cette affaire portant sur des soupçons de "traite d'êtres humains".


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