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Entrepreneur individuel décédé : sa succession peut-elle être placée en liquidation judiciaire ?

Entrepreneur individuel décédé : sa succession peut-elle être placée en liquidation judiciaire ?

5 juin 2026

Lorsqu’un entrepreneur individuel décède avant d’avoir exécuté les engagements prévus par son plan de continuation, quel sort réserver à la procédure collective en cours ? Une récente décision du tribunal de commerce de Marrakech apporte des éléments de réponse.


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Piratage des matchs, streaming illégal : avant 2030, le Maroc durcit son arsenal juridique

Piratage des matchs, streaming illégal : avant 2030, le Maroc durcit son arsenal juridique

4 juin 2026

À mesure que les contenus circulent plus vite, le piratage devient plus difficile à arrêter. Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 013.26 entend adapter le droit d’auteur à cette nouvelle réalité, en renforçant les moyens d’intervention contre les diffusions illicites et en élargissant les pouvoirs du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins. Matchs, plateformes, douanes, sanctions : tour d’horizon des principaux changements.


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Le Crédit Agricole fait saisir le fonds de commerce de Tria Group

Le Crédit Agricole fait saisir le fonds de commerce de Tria Group

4 juin 2026

Le tribunal de commerce de Casablanca vient d'ordonner la réalisation du nantissement grevant le fonds de commerce de Tria Group, l'une des sociétés du périmètre marocain repris récemment par Cap Holding. La mesure vise à permettre au Crédit Agricole du Maroc de recouvrer une créance de 20 millions de dirhams.


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Plagiat de contenus juridiques : verdict dans l'affaire Artemis/Juridia

Plagiat de contenus juridiques : verdict dans l'affaire Artemis/Juridia

4 juin 2026

Expertise judiciaire, discussions de règlement amiable, débat sur la protection des bases de données juridiques... Après quatorze mois de procédure, le tribunal de commerce de Rabat a rendu sa décision dans le litige opposant Artemis à Juridia.


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Ouahbi vs El Mahdaoui : 100.000 DH d’amende et 200.000 DH de dommages-intérêts

Ouahbi vs El Mahdaoui : 100.000 DH d’amende et 200.000 DH de dommages-intérêts

3 juin 2026

Le tribunal correctionnel de Rabat a condamné le journaliste Hamid El Mahdaoui à une amende de 100.000 DH et au versement de 200.000 DH de dommages-intérêts à Abdellatif Ouahbi dans une affaire de diffamation.


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Héritiers Azeroual : la Cour de cassation saisie après la victoire de BoA

Héritiers Azeroual : la Cour de cassation saisie après la victoire de BoA

3 juin 2026

Quelques jours après l’arrêt ayant fait tomber le redressement ouvert au profit de Chantal Azoulay, cette dernière a saisi la Cour de cassation. La haute juridiction devra notamment déterminer si une commerçante peut bénéficier d’une procédure collective pour des dettes héritées de son conjoint, alors que les difficultés invoquées sont antérieures à l’acquisition de cette qualité.


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Comarit : douze ans après la faillite, les biens de feu Abdelali Abdelmoula toujours dans le viseur

Comarit : douze ans après la faillite, les biens de feu Abdelali Abdelmoula toujours dans le viseur

2 juin 2026

Plus de deux ans après le décès du fondateur de la Comarit, le juge-commissaire poursuit les opérations de réalisation de son patrimoine. Depuis mars 2026, plusieurs biens immobiliers situés à Tanger font l'objet de nouvelles expertises en vue de leur vente. Une énième séquence d'une procédure ouverte en 2014 et qui continue de mobiliser des créanciers représentant plusieurs centaines de millions de dirhams.


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À Tanger, le patrimoine d'un grand minotier en vente judiciaire

À Tanger, le patrimoine d'un grand minotier en vente judiciaire

2 juin 2026

L’une des figures historiques de la minoterie et du stockage céréaliers voit son patrimoine personnel officiellement présenté à la vente. Selon des jugements consultés par Médias24, plus de 221 millions de DH d’actifs immobiliers appartenant à Mohamed Kraimi, fondateur des Silos du Maroc et des Minoteries de Tanger, ont été placés en vente judiciaire. En arrière plan, une liquidation personnelle lancée il y a cinq ans.


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Réforme de la profession d'avocat : le Conseil de la concurrence prépare un avis pour fin juin

Réforme de la profession d'avocat : le Conseil de la concurrence prépare un avis pour fin juin

1 juin 2026

Alors que le projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat entame sa seconde phase d'examen à la Chambre des conseillers, le Conseil de la concurrence s’invite de manière spectaculaire dans le dossier. Saisi par la Fédération démocratique du travail (FDT), le régulateur s’apprête à rendre un avis sur le texte, alors que plusieurs points de la réforme soulèvent des interrogations quant à l'égalité d'accès à la profession.


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Le Crédit Agricole obtient de lourdes condamnations contre l'écosystème Forafric

Le Crédit Agricole obtient de lourdes condamnations contre l'écosystème Forafric

1 juin 2026

Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu deux jugements en faveur du Crédit Agricole du Maroc totalisant plus de 190 millions de DH. Les décisions visent notamment Forafric Maroc, Cerelis et Tria Group. Les procédures avaient été engagées plusieurs mois avant la prise de contrôle du groupe par Cap Holding de Chakib Alj.


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Ettolba en liquidation : Palmeraie Développement sécurise une importante créance

Ettolba en liquidation : Palmeraie Développement sécurise une importante créance

1 juin 2026

La créance a été validée contre Ettolba Lil Imar et son dirigeant Lahcen Ettolba. Le même jour, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères des biens immobiliers personnels de ce dernier.


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Après Bank of Africa, CFG Bank fait condamner RCGR et Samir Zenagui à près de 20 millions de DH

Après Bank of Africa, CFG Bank fait condamner RCGR et Samir Zenagui à près de 20 millions de DH

29 mai 2026

Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné solidairement RCGR et l’homme d’affaires Samir Zenagui à la suite d'une action en paiement initiée par CFG Bank. Une énième décision qui alourdit le passif judiciaire autour des projets Ritz-Carlton au Maroc.


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