Plagiat de contenus juridiques : verdict dans l'affaire Artemis/Juridia
Expertise judiciaire, discussions de règlement amiable, débat sur la protection des bases de données juridiques... Après quatorze mois de procédure, le tribunal de commerce de Rabat a rendu sa décision dans le litige opposant Artemis à Juridia.
Artemis remporte une nouvelle victoire judiciaire dans la bataille qui l'oppose à ses concurrents du secteur des bases de données juridiques au Maroc.
Selon nos informations, le tribunal de commerce de Rabat vient de condamner Aritale Maroc, éditrice de la plateforme Juridia, dans le litige l'opposant...
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