Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?
Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.
A la Chambre des représentants, les amendements au projet modifiant le code pénal sont attendus pour « fin novembre ». Ce délai, somme toute approximatif, a été convenu lors d’une réunion tenue le 1er octobre entre les membres de la commission de la justice.
Une première date butoir avait d’abord été
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