Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?
Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.
Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
A.E.H
Le 4 octobre 2019 à 15h45
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.
A la Chambre des représentants, les amendements au projet modifiant le code pénal sont attendus pour « fin novembre ». Ce délai, somme toute approximatif, a été convenu lors d’une réunion tenue le 1er octobre entre les membres de la commission de la justice.
Une première date butoir avait d’abord été La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp