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MRE: un texte pour accélérer l'exéquatur de certains jugements adopté

MRE: un texte pour accélérer l'exéquatur de certains jugements adopté

5 août 2019

La Chambre des conseillers a adopté une proposition de loi visant à permettre aux juridictions d'accorder l'exéquatur des jugements étrangers liés au mariage et au divorce au profit des Marocains résidents à l'étranger, dans un bref délai.


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Le CNDH indemnise 624 victimes de violations des droits de l'Homme

Le CNDH indemnise 624 victimes de violations des droits de l'Homme

4 août 2019

Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 6 et 7 août, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. 


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Grâce royale: satisfecit des abolitionnistes de la peine de mort

Grâce royale: satisfecit des abolitionnistes de la peine de mort

3 août 2019

La coalition marocaine, le réseau des parlementaires et le réseau des avocates et avocats contre la peine de mort ont salué la décision du Roi Mohammed VI d'accorder la grâce à 31 personnes condamnées à mort, en commuant leur peine à la prison à la perpétuité.


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Terres soulaliyate: adoption finale du nouveau cadre législatif

Terres soulaliyate: adoption finale du nouveau cadre législatif

2 août 2019

La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyate, ce vendredi 2 août lors d'une séance plénière.


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Raccordement à l’électricité: pourquoi Rabbah a fait marche arrière

Raccordement à l’électricité: pourquoi Rabbah a fait marche arrière

25 juillet 2019

Pas de raccordement au réseau électrique avec un simple certificat de résidence. Après une mise au point du ministère de l’Intérieur, Aziz Rabbah a annulé son précédent arrêté ministériel en un temps record.


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Réélection d'Ahizoune à la FRMA: bataille d'interprétations juridiques

Réélection d'Ahizoune à la FRMA: bataille d'interprétations juridiques

24 juillet 2019

Contestée par Hicham El Guerrouj, la réélection de Abdeslam Ahizoune pour la présidence de la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA) induit cette question juridique: le patron de Maroc Telecom a-t-il le droit de briguer un quatrième mandat consécutif ? Bataille d'interprétations juridiques.


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Barreaux: 4.575 futurs avocats, la profession s'inquiète

Barreaux: 4.575 futurs avocats, la profession s'inquiète

23 juillet 2019

Plus de 4.500 candidats ont passé avec succès le dernier examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat. Où les accueillir et comment les former ? Au sein de la profession, le sujet suscite des inquiétudes.


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Justice : un nouveau souffle pour la transaction pénale

Justice : un nouveau souffle pour la transaction pénale

21 juillet 2019

Une circulaire pour clarifier les modalités de recours à la transaction pénale. Des consignes particulières concernant les consommateurs de stupéfiants. Un projet de loi pour étendre ce mécanisme aux délits dont la peine maximale atteint 5 ans.


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“Affaire Hanane”: Le principal suspect encourt la peine de mort

“Affaire Hanane”: Le principal suspect encourt la peine de mort

20 juillet 2019

Homicide volontaire avec préméditation, torture et actes barbares...après requalification des faits, le suspect principal risque la peine capitale. Une instruction judiciaire est en cours.


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Procès Imlil: peine capitale prononcée contre les 3 principaux accusés

Procès Imlil: peine capitale prononcée contre les 3 principaux accusés

18 juillet 2019

La chambre criminelle près la Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict dans l'affaire du double assassinat d'Imlil. Elle a condamné les principaux accusés (Abdessamad El Joud, Younes Ouziad et Rachid Afati) à la peine capitale.


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L'affaire Imlil en délibéré, jugement attendu aujourd'hui

L'affaire Imlil en délibéré, jugement attendu aujourd'hui

18 juillet 2019

Les 24 accusés de l'assassinat d'Imlil ont livré leurs derniers mots. La cour s'est retirée pour délibérer. Le jugement est attendu pour aujourd'hui.


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Loi-cadre enseignement: vote maintenu, aucun compromis sur les langues

Loi-cadre enseignement: vote maintenu, aucun compromis sur les langues

15 juillet 2019

Réunis ce lundi 15 juillet, les membres du bureau de la commission de l'enseignement ont maintenu la programmation de la loi-cadre sur l'éducation pour vote, demain, mardi. Aucun changement de position de la part du PJD sur l'alternance linguistique. 


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