Violation de l'état d'urgence sanitaire: Quand la Justice abat son marteau
Les juges activent le dispositif répressif relatif à l'état d'urgence sanitaire. Des jugements variables en termes de sévérité. Les cas les plus graves sont jugés en priorité et en état de détention.
Violation de l'état d'urgence sanitaire: Quand la Justice abat son marteau
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A.E.H.
Le 6 avril 2020 à 18h38
Modifié 11 avril 2021 à 2h45Les juges activent le dispositif répressif relatif à l'état d'urgence sanitaire. Des jugements variables en termes de sévérité. Les cas les plus graves sont jugés en priorité et en état de détention.
Plus de 5.000 poursuites pour violation des mesures l’état d’urgence sanitaire (bilan au 3 avril 2020). Et déjà des condamnations. Médias24 en a repéré une trentaine réparties sur les principales juridictions répressives du Royaume. Un premier constat : Les juges ne lésinent pas sur les peines de prison.
Théoriquement, les auteurs...
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