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Organisation judiciaire. Le projet de loi adopté par les conseillers

Organisation judiciaire. Le projet de loi adopté par les conseillers

1 juin 2022

Le projet de loi organique 38.15 relatif à l’organisation judiciaire a été adopté en deuxième lecture, et à l’unanimité, par la chambre des Conseillers mardi 31 mai.


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Procès Rachid El Fayek : report d'audience pour des raisons médicales

Procès Rachid El Fayek : report d'audience pour des raisons médicales

1 juin 2022

Alors que la cour d'appel de Fès s'apprêtait à interroger les prévenus, le malaise dont a été victime Rachid El Fayek a causé le report de l'audience au 21 juin. La demande de libération provisoire a été rejetée pour tous les prévenus.


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Hausse des cas Covid : ne pas s’inquiéter, éviter le relâchement (experts)

Hausse des cas Covid : ne pas s’inquiéter, éviter le relâchement (experts)

1 juin 2022

Des experts estiment que la montée actuelle des cas n’est pas inquiétante. L’approche de Aïd Al Adha et de la période estivale, ainsi que le relâchement individuel et collectif du respect des mesures barrières, laissent cependant présager l’arrivée d’une nouvelle vague de contamination. 


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Usage légal du cannabis : six arrêtés sont nécessaires pour achever le dispositif

Usage légal du cannabis : six arrêtés sont nécessaires pour achever le dispositif

31 mai 2022

L’opérationnalisation de l’Agence de réglementation des activités relatives au cannabis, très attendue par les futurs opérateurs, permettra de délivrer les autorisations de culture et de production du cannabis.


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Crowdfunding. L’essentiel des 9 circulaires de BAM

Crowdfunding. L’essentiel des 9 circulaires de BAM

30 mai 2022

Demande d’agrément, gestion des plateformes et des contributions, obligations de reporting, de contrôle interne et de lutte anti-blanchiment... Voici l’essentiel des neuf circulaires publiées par Bank Al-Maghrib sur le crowdfunding.


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Droit de garde. Des abus et contournements au détriment de l’intérêt de l’enfant

Droit de garde. Des abus et contournements au détriment de l’intérêt de l’enfant

29 mai 2022

Le tribunal de première instance de Marrakech a déchu une mère de son droit de garde pour avoir usé de "manœuvre frauduleuse" dans l’exécution de l’accord organisant la visite. Pour la militante féminine Rabea Naciri, ces contournements peuvent être le fait du père comme de la mère, bien que la loi ne reconnaisse à la mère gardienne aucun droit sur son enfant.


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Affaire Ait El Jid. L’unique témoin interrogé, le dossier renvoyé au 20 septembre 2022

Affaire Ait El Jid. L’unique témoin interrogé, le dossier renvoyé au 20 septembre 2022

26 mai 2022

Poursuivi pour "participation à un homicide volontaire avec préméditation et guet-apens", le PJDiste Abdelali Hamidine devra attendre le 20 septembre prochain pour la suite de son procès. La dernière audience, mardi 24 mai, a été marquée par l’interrogatoire de l’unique témoin de l’affaire.


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Me Elajouti, avocat de Mbarka Ait Ouhassi, explique comment le Maroc peut protéger son patrimoine

Me Elajouti, avocat de Mbarka Ait Ouhassi, explique comment le Maroc peut protéger son patrimoine

26 mai 2022

Pour défendre les droits de Mbarka Ait Ouhassi dont l'image a été usurpée dans le cadre d'une énième tentative d'appropriation culturelle, Me Mourad Elajouti compte saisir des organisations internationales avant d'enclencher des procédures judiciaires. Celles-ci seront possibles grâce au dispositif Label Maroc qui vise à répertorier et à labelliser les éléments du patrimoine culturel national, afin de leur assurer une protection juridique internationale.


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ONEE. Deux appels d’offres pour recouvrer une dette de 1,1 milliard de DH

ONEE. Deux appels d’offres pour recouvrer une dette de 1,1 milliard de DH

25 mai 2022

Deux appels d’offres ont été lancés par l’ONEE ce mercredi 25 mai pour évaluer et statuer sur les montants des dettes des ex-régies (RAD et RDE) à recouvrer auprès des délégataires, à savoir les communes de Casablanca et de Tétouan. Le montant de la dette globale dépasse 1 MMDH.


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Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

24 mai 2022

Coïncidant avec des affaires polémiques relatives aux collectes de dons, le processus législatif du projet de loi sur la générosité publique a été relancé en mai 2022, après quatre ans de léthargie. Voici ce que prévoit le projet de loi 18.18, en cours d’examen par les députés.


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L’ONCF condamné à indemniser un passager à cause d'un retard de train

L’ONCF condamné à indemniser un passager à cause d'un retard de train

24 mai 2022

Le 19 mai dernier, le tribunal de commerce de Marrakech a condamné l’ONCF à verser 10.000 DH de dommages-intérêts à un passager. Celui-ci a en effet subi un préjudice moral à cause d’un retard de train de plus de deux heures.


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Monkeypox : le Maroc se prépare sans inquiétude (Pr Abdelfattah Chakib)

Monkeypox : le Maroc se prépare sans inquiétude (Pr Abdelfattah Chakib)

23 mai 2022

Qu’est-ce que la variole du singe ? Comment se transmet-elle ? Quels sont ses symptômes et comment en guérir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce virus qui circule à l’étranger et pour lequel le Maroc se prépare, comme pour toute maladie transmissible.


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