La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 31 mai, le projet de loi organique n°38.15, relatif à l’organisation judiciaire après production des effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle.

Cette adoption, en deuxième lecture, consacre le parcours sinueux d’un texte ayant fait l’objet de plusieurs polémiques. La plus récente étant son rejet par les magistrats, qui en réclamaient la révision, mais aussi la vérification par la Cour constitutionnelle.

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