Organisation judiciaire. Le projet de loi adopté par les conseillers
Le projet de loi organique 38.15 relatif à l’organisation judiciaire a été adopté en deuxième lecture, et à l’unanimité, par la chambre des Conseillers mardi 31 mai.
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 31 mai, le projet de loi organique n°38.15, relatif à l’organisation judiciaire après production des effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle.
Cette adoption, en deuxième lecture, consacre le parcours sinueux d’un texte ayant fait l’objet de plusieurs polémiques. La plus récente étant son rejet par les magistrats, qui en réclamaient la révision, mais aussi la vérification par la Cour constitutionnelle.
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