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Non-restitution des frais de visas refusés : droit ou abus ?

Non-restitution des frais de visas refusés : droit ou abus ?

17 mai 2023

Pour le président de la Fédération marocaine des droits des consommateurs, les frais de visas refusés doivent être restitués aux demandeurs. Les institutions de l'Union européenne se réfèrent aux textes de l'UE pour justifier le non-remboursement des frais.


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TLS Contact porte plainte contre la Fédération marocaine des droits des consommateurs

TLS Contact porte plainte contre la Fédération marocaine des droits des consommateurs

17 mai 2023

Le président de la Fédération marocaine des droits des consommateurs, Bouazza Kharrati, est visé par une plainte déposée en avril dernier par TLS Contact.


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Pédocriminalité. De l'enquête au jugement : le récit judiciaire de l'affaire de Tanger

Pédocriminalité. De l'enquête au jugement : le récit judiciaire de l'affaire de Tanger

13 mai 2023

Énième affaire de pédocriminalité aux jugements légers. Celle-ci implique une mère condamnée pour complicité d'attentat à la pudeur avec violence sur ses deux fils de 6 et 8 ans. Récit d'une affaire dramatique dont le procès en appel est en cours.


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Affaire Babour/El Halaissi : “Il est de mon droit de demander un délai pour préparer la défense” (Me Lahlou)

Affaire Babour/El Halaissi : “Il est de mon droit de demander un délai pour préparer la défense” (Me Lahlou)

11 mai 2023

À la demande de la défense de Babour Sghir, la chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca renvoie le dossier au 15 juin. Retour sur cette quatrième audience du 11 mai, qui n'aura duré qu'une quinzaine de minutes.


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Violences sexuelles sur mineurs : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle affaire de Tanger

Violences sexuelles sur mineurs : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle affaire de Tanger

10 mai 2023

Cinq ans d’emprisonnement pour attentat à la pudeur sur deux mineurs. Un père raconte les faits de violences subis par ses enfants, notamment par leur mère qui, elle, n’a écopé que de deux ans de prison pour “participation à l’attentat à la pudeur”. Le procès en appel est en cours.


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Licenciement déguisé : comment repérer le licenciement abusif et faire valoir ses droits ?

Licenciement déguisé : comment repérer le licenciement abusif et faire valoir ses droits ?

10 mai 2023

Réduction du salaire sans consentement, non-paiement du salaire, etc. Certains actes de l’employeur conduisent le salarié à quitter son travail. S’agit-il d’un abandon de poste ou d’un licenciement abusif ? Voici les éclairages de Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris.


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Inflation cachée : le vide juridique qui permet de tromper le consommateur

Inflation cachée : le vide juridique qui permet de tromper le consommateur

9 mai 2023

Réduire la quantité du produit mais garder le même prix est une pratique d’inflation cachée, appelée "réduflation". Plus fréquente depuis la récente hausse des prix, elle profite d’un vide juridique. Si on ne peut pas conclure à son illégalité, recourir à cette pratique sans informer le consommateur revient à le "tromper". Voici les explications de Bouazza Kharrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur.


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Propriété intellectuelle : comment faire valoir ses droits (Me Ahmad Hussein)

Propriété intellectuelle : comment faire valoir ses droits (Me Ahmad Hussein)

8 mai 2023

Les victimes d'atteinte à la propriété intellectuelle peuvent activer des moyens de recours administratifs et judiciaires pour faire valoir leurs droits. Quels sont-ils et que risquent les auteurs de ces infractions ? Voici les explications de Me Ahmad Hussein, avocat au barreau de Casablanca.


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Le Maroc face aux défis de la sécurité juridique des investisseurs: il reste du travail à faire (Me Roudane)

Le Maroc face aux défis de la sécurité juridique des investisseurs: il reste du travail à faire (Me Roudane)

4 mai 2023

Pour devenir un hub d'investissement de référence le Maroc doit assurer une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs, devenus plus exigeants en raison des récentes crises économiques mondiales. Quelles sont leurs attentes ? Que peut faire le Maroc pour améliorer ces protections ? Le point avec Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.


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Réformer la régulation des urgences médicales au Maroc, une question de vie ou de mort

Réformer la régulation des urgences médicales au Maroc, une question de vie ou de mort

2 mai 2023

EXPERTS. Malgré l'expérience acquise durant la crise du Covid par les SAMU du Maroc en matière de régulation médicale, le système mis en place nécessite une adaptation pour répondre aux besoins réels des citoyens. Voici le décryptage de médecins de différentes villes du Royaume.


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La défense de M’fadel El Halaissi veut demander sa libération provisoire pour raison de santé

La défense de M’fadel El Halaissi veut demander sa libération provisoire pour raison de santé

26 avril 2023

Poursuivi pour des faits de corruption, M’fadel El Halaissi est en détention depuis mars 2022. Son état de santé inquiète sa défense, qui prévoit de demander sa libération provisoire lors de la prochaine audience, celle de l’ouverture des débats, qui aura lieu le 11 mai.


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La sécurité des données personnelles sur TikTok et les réseaux sociaux : quels risques et comment se protéger au Maroc ?

La sécurité des données personnelles sur TikTok et les réseaux sociaux : quels risques et comment se protéger au Maroc ?

26 avril 2023

ENTRETIEN. Les récentes accusations et sanctions visant l'application TikTok inquiètent quant à la sécurité des données personnelles utilisées par des applications similaires. Selon Me Lina Fassi Fihri, la sensibilisation et l'harmonisation de la réglementation en Afrique permettront de mieux protéger les utilisateurs. Détails.


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