Condamnés en première instance pour attentat à la pudeur avec violence sur mineurs et complicité, deux hommes et une femme ont écopé de peines de 5 ans et 2 ans d’emprisonnement. L’affaire se poursuit actuellement devant la Cour d’appel de Tanger et une prochaine audience est prévue pour le 16 mai.

La particularité de cette affaire, récemment médiatisée d'une manière inhabituelle, réside non seulement dans les sanctions trop faibles au regard des faits commis, mais aussi dans l’implication de la mère des enfants, âgés au moment des faits de 6 et 8 ans.

Dans un premier article, Médias24 a révélé la version du père, sous le faux nom d’Ayoub, qui souhaite préserver son identité pour protéger ses enfants. Son histoire, ou du moins celle de ses deux fils, contient des détails sordides et témoigne d’un état de traumatisme indéniable chez ces petits garçons. Le présent article est un récit des événements basé sur la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tanger statuant en premier ressort, en septembre 2022, dans laquelle nous avons consulté les déclarations des accusés, des témoins et de la partie civile, mais aussi les motifs de la décision.

Un mariage et deux divorces

Le père de ces enfants, Ayoub, et leur mère, que nous appellerons Samira, se marient une première fois en 2010, ils auront trois enfants ensemble mais leur mariage connaîtra des turbulences en 2015 qui les conduiront à un premier divorce à l’amiable. Un an plus tard, ils s’engagent à nouveau dans une vie de famille en actant leur seconde union.

L’année de leur premier divorce, soit en 2015, Ayoub est muté à Nador. Samira reste alors à Tanger avec leurs enfants. Ils ne rendent visite à leur père que pendant les vacances. Selon Samira, c’est Ayoub qui a refusé qu’ils le rejoignent dans la ville où il travaille et ce “car il n’est pas capable d’assumer toutes les charges financières”.

Durant ces années, elle assure avoir été maltraitée et violentée par son époux. Des témoins, dont sa mère, le confirment. Leur femme de ménage, elle, indique qu’une tension et des disputes éclataient au sein du couple.

Durant cette période, selon les propos des enfants, leur mère organisait des parties de débauche en réunion, au sein du foyer familial. Ils accusent les hommes qui y participaient d'avoir abusé d’eux [des deux enfants] sexuellement. Et ce, sous les yeux de leur mère et à de multiples reprises.

Les mêmes atrocités se produisaient dans une ferme appartenant à un des hommes fréquentés par leur mère. Celui-ci “passait la nuit” avec les deux enfants. Parfois, ils se rendaient à cette ferme le matin et rentraient le soir même. D’autres fois, le séjour était plus long (entre deux jours et une semaine).

Les faits d’adultère de la mère sont confirmés par un autre témoignage. Celui d’une femme qui a connu Samira dans son salon de coiffure et que le père présente comme “une voisine”. Celle-ci raconte avoir surpris celui que nous appellerons Ali dans la chambre de Samira le jour de la fête du baptême du petit dernier (le troisième fils du couple qui n'est pas concerné par les violences sexuelles). Ali ne fait pas partie des accusés jugés car il est en état de fuite.

La témoin affirme également que Ali se rendait régulièrement chez Samira et qu’un autre homme, que nous appellerons Adib, entretient une relation extraconjugale avec “Houda” surnommée “la blonde”, également impliquée dans cette affaire. Cette relation est, selon la témoin, “connue de tous”. Elle présentera son témoignage à la police judiciaire et au juge d’instruction mais décédera avant l’ouverture du procès.

Adib fait partie des accusés d’attentat à la pudeur. Il ne nie pas connaître Samira et Ayoub. Mais selon lui, leur relation est purement professionnelle et se limite aux travaux qu’il a réalisés dans leur maison.

De son côté, la mère nie en bloc. Elle accuse même le père d’avoir abusé de leurs fils. Des propos qu’elle dira devant la police judiciaire mais qui ne ressortent pas par la suite, devant la chambre criminelle de la Cour d’appel. Selon elle, l’objectif du père est de lui retirer la garde de leurs fils. Elle affirme que le seul motif derrière cette procédure est de lui nuire et de se venger d’elle. Idem pour Adib, âgé de 38 ans au moment des faits. Selon lui, Ayoub lui a demandé de témoigner contre la mère et pour se venger de lui, il l’accuse d’avoir abusé de ses enfants.

Quant au témoignage de la dame décédée en avril 2022, Samira affirme qu’il s’agit d’un faux témoignage dans le but de lui nuire. Elle indique avoir été en conflit avec la défunte. Une situation que son époux a utilisée contre elle.

Le second accusé, âgé de 28 ans au moment des faits, nie également toutes les accusations à son encontre. Il affirme que son épouse connaît Samira mais que lui ne la connaît pas. Il se présente comme un chauffeur de taxi et clame son innocence.

D’autres personnes ont été pointées du doigt par les deux enfants mais n’ont pas fait l’objet de poursuites. Il s’agit notamment de leur grand-mère maternelle et de son époux. Selon les deux garçons, eux aussi s’adonnaient à des rapports sexuels au vu de tous dans le salon de la maison. Deux autres hommes n’ont pas été identifiés lors de l’enquête de la police judiciaire. Ali, rappelons-le, a fui et n’a pas été appréhendé.

Les révélations

En août 2020, les enfants qui ont rejoint leur père à Nador pendant les vacances, lui font part d’informations troublantes. Selon eux, leur mère entretient des rapports sexuels avec un certain Ali. Il décide alors de porter plainte pour adultère le 24 août 2020. Une plainte qui sera classée et à laquelle Samira réagit en demandant le divorce par chiqaq.

Inquiété par l’état psychologique de ses enfants, le père décide de les emmener chez un psychologue qui constate un "état d'agitation et d'angoisse" chez le plus jeune, ainsi qu'une "fixation sur des scènes pornographiques mettant en scène sa mère". Un suivi psychologique s’ensuit et le père apprend, petit à petit, des éléments de plus en plus choquants : les parties de débauche en réunion, les violences sexuelles ainsi que les menaces avec arme subies par ses fils.

Il décide alors de porter plainte à nouveau et saisit même le procureur du roi à deux reprises, ainsi que le ministère de la Justice. Il joint à ses plaintes des certificats médicaux attestant que ses enfants ont subi des violences sexuelles et demande l’ouverture d’une enquête. En parallèle, la procédure de divorce suit son cours jusqu'en janvier 2022. Le tribunal social remet la garde des enfants à leur mère mais leur père les garde à ses côtés depuis les révélations en août 2020, jusqu'à ce jour.

Dix ans requis

Le procureur du roi ordonne l’ouverture d’une enquête et l’examen des enfants par un médecin. Celui-ci intervient de nombreux mois après les faits, plus d'une année en tous les cas. Il conclura qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune agression sexuelle et qu’ils sont en bonne santé. Pour la défense des accusés, “il n’est pas possible que les traces d’abus sexuels disparaissent aussi vite”.

Mais les propos des deux garçons restent "cohérents à chaque étape de la procédure". Ils sont auditionnés par la police judiciaire, par le juge d’instruction et par le président de l’instance collégiale qui se prononcera sur cette affaire. La cohérence de leurs propos est relevée par le procureur du Roi et par les juges, qui y joignent “les éléments du dossier” ainsi que le témoignage de la défunte, pour prendre position en faveur des petits garçons.

Encore des circonstances atténuantes

Cela dit, ils estiment que les situations familiales et sociales des accusés leur permettent de bénéficier de circonstances atténuantes. Ils sont condamnés à 5 ans de prison (pour les deux coupables d’attentat à la pudeur avec violence) et à 2 ans d'emprisonnement pour la mère, reconnue coupable de complicité.

La Cour invoque l’article 485 du Code pénal pour motiver sa décision. Celui-ci prévoit pourtant une peine de réclusion de dix à vingt ans lorsqu'il s'agit d'attentat à la pudeur avec violence à l'égard d'un mineur.

Houda est quant à elle condamnée à trois ans de prison pour débauche, sur la base de l’article 490 du Code pénal.

A noter que, dans son réquisitoire, le parquet a demandé une peine de dix ans, au moins, pour les deux premiers accusés ; celle de cinq, au minimum, pour la mère ; et de plus d’un an contre Houda.

L'affaire est actuellement entre les mains de la justice. Le procès en appel a démarré en décembre 2022 et se poursuit encore.

Ce premier jugement témoigne néanmoins d'un laxisme à l'égard des pédocriminels par la justice. La légèreté de la peine rappelle l'affaire de la petite fille de Tiflet, violée à 11 ans et mère à 12 ans, ses deux bourreaux ont été jugées pour "attentat à la pudeur avec violence" et n'ont été condamnés, en première instance qu'à 2 ans chacun. Heureusement, le procès en appel a durci les peines qui sont passées à 10 et 20 ans de réclusion. L'une des différences avec l'affaire de Tiflet, c'est l'implication d'une mère qui s'est rendue complice d'agissements criminels à l'encontre de ses enfants, selon la culpabilité reconnue par le tribunal.

A Tanger, la cour statuant en premier ressort, reconnaît donc la culpabilité pour des faits d'attentat à la pudeur avec violence; sachant, circonstance aggravante, qu'il s'agit de mineurs de moins de 12 ans. En l'occurrence,  les deux enfants devaient avoir 4 et 6 ans au moment des faits. Des actes qui auraient pu valoir aux accusés une condamnation de 10 à 20 ans. Attendons donc les conclusions du procès en appel.

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