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À Tinghir, un mineur sexuellement agressé et pourtant condamné

À Tinghir, un mineur sexuellement agressé et pourtant condamné

27 octobre 2023

Bien que victime d’attentat à la pudeur avec violence et menace, un mineur a été condamné à six mois de prison ferme. Son agresseur, condamné à huit ans d’emprisonnement, a également été déclaré victime de chantage. Voici ce que l’on sait de cette affaire enchevêtrée.


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Exécution des jugements : ce qui est fait et ce qu’il reste à faire selon Abdellatif Ouahbi

Exécution des jugements : ce qui est fait et ce qu’il reste à faire selon Abdellatif Ouahbi

26 octobre 2023

De passage devant les Conseillers, le ministre de la Justice a listé les mesures mises en place et celles à venir en faveur de l’exécution des jugements.


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Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre

Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre

26 octobre 2023

Lors de l’audience du 26 octobre, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a reporté au 16 novembre le procès de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Le temps que la cour criminelle statue sur la question de compétence.


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Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?

Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?

25 octobre 2023

Contacté par Médias24, le pénaliste, avocat et professeur universitaire, Abderrahim Bouhmidi, livre sa lecture des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi sur les peines alternatives, récemment adopté par les députés.


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Abdellatif Ouahbi : “Nous mettrons en place huit hangars pour rassembler les archives des tribunaux”

Abdellatif Ouahbi : “Nous mettrons en place huit hangars pour rassembler les archives des tribunaux”

25 octobre 2023

Lors de son passage à la Chambre des représentants le lundi 23 octobre 2023, le ministre de la Justice a évoqué la nécessité d’archiver les documents des tribunaux et de les numériser. Une opération qui va coûter “des milliards de dirhams”. Huit hangars seront mis en place pour rassembler les archives.


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Magistrats, avocats et fonctionnaires… Ce que prévoit le ministère de la Justice en matière de formation et de recrutement

Magistrats, avocats et fonctionnaires… Ce que prévoit le ministère de la Justice en matière de formation et de recrutement

24 octobre 2023

Lors de son passage au Parlement ce lundi 23 octobre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur les formations et les recrutements de plusieurs professions juridiques et judiciaires. Le détail.


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PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts

PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts

24 octobre 2023

Proposé dans le PLF 2024, le principe de solidarité fiscale en matière de collecte et de versement de la TVA peut s’avérer “dangereux”. Pour des experts sondés par Médias24, la formulation actuelle de la disposition prévue dans le PLF 2024 doit être revue, voire supprimée. Détails.


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Tribunal de commerce de Casa : les intermédiaires persistent, le ministère déploie une solution automatisée

Tribunal de commerce de Casa : les intermédiaires persistent, le ministère déploie une solution automatisée

23 octobre 2023

Selon plusieurs témoignages, la présence d’intermédiaires persiste dans le système de prise de rendez-vous en ligne pour le tribunal de commerce de Casablanca. Cette semaine, le ministère de la Justice a déployé une solution basée sur l’identifiant du RC. Détails.


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Documents, remboursement, vérifications : tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque

Documents, remboursement, vérifications : tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque

22 octobre 2023

Vous êtes ou comptez devenir propriétaire d’un bien sous hypothèque ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le volet juridique.


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Sociétés cotées : comment se prépare la parité dans les organes d’administration

Sociétés cotées : comment se prépare la parité dans les organes d’administration

20 octobre 2023

En début d’année prochaine, les organes d’administration et de contrôle des sociétés qui font appel public à l’épargne devront comprendre 30% de femmes. Cet objectif est-il réalisable dans les temps ? Comment se préparent les entreprises concernées ? Réponses de la présidente de CFA Maroc, Amina Figuigui, et de l’avocat d’affaires, Me Omar Zizi.


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Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

17 octobre 2023

Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.


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Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?

Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?

16 octobre 2023

Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi.


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