ROUND UP. Rentrée parlementaire : à quoi faut-il s’attendre ?

Même si la rentrée parlementaire n’est officiellement prévue, comme le veut la coutume, que pour le 11 octobre correspondant au deuxième vendredi de ce mois, un sentiment général d'impassibilité et d'attentisme a régné, intensifié par les rumeurs autour d'un possible remaniement.

Certains adoptent alors une stratégie visant à accélérer les réformes et l’aboutissement des projets en cours, fussent-ils bouclés à la hâte, tandis que d’autres lèvent le pied en attendant une décision sur leur sort.

Certes, la trêve estivale contribue à accentuer ce sentiment d’inertie, mais l’on ne peut ignorer l’impact d’un éventuel remaniement ministériel couplé à une phase importante pour la deuxième chambre : celle du mi-mandat.

C’est pourquoi le discours royal de ce vendredi, lors de l’ouverture de la session parlementaire, permettra de donner le ton et de relancer la machine. Surtout que de grands chantiers sont particulièrement attendus.

La Chambre des conseillers chamboulée

Après la réélection de Rachid Talbi Alami à la tête de la Chambre des représentants le 12 avril dernier, lors de l’ouverture de la session du printemps au Parlement, avec 264 voix sur 324 en sa faveur, faut-il s’attendre à la réélection d’Enaâm Mayara à la présidence de la deuxième chambre ?

La Constitution prévoit une période de réélection différente pour chacune de ces chambres. Pour celle des représentants, l’article 62 de la Constitution dispose que les élections du président, des membres du bureau, ainsi que des président des commissions permanentes et leurs bureaux, se tiennent “au début de la législature, puis à la troisième année de celle-ci, lors de la session d’avril”.

Tandis que l’article 63 du même texte prévoit la tenue de ces élections à la Chambre des conseillers “au terme de la moitié de la législature”, soit à la rentrée parlementaire d’automne, en octobre.

La Chambre des conseillers devra également trancher sur le sort du projet de Code de procédure civile. Ce texte, qui a été adopté par la Chambre des représentants, reste toujours fortement contesté par les avocats qui placent tous leurs espoirs en la Chambre des conseillers pour que le texte n’y soit pas adopté en l’état.

De nombreux chantiers législatifs

D’autres textes, tout aussi importants, entameront respectivement leur parcours législatif. Il s’agit notamment du projet du Code de procédure pénale adopté en conseil de gouvernement avec des observations justifiant de nouvelles retouches au Secrétariat général du gouvernement (SGG), ou encore le Code de la famille dont l’adoption est attendue pour les prochains mois en raison de l’importance du chantier initié par le Roi Mohammed VI qui a saisi le Conseil des oulémas à ce sujet en juin dernier.

Idem pour le Code éthique des parlementaires évoqué par le président de la Chambre des représentants dans son discours suivant sa réélection à la tête de la chambre basse mais qui n’a pas encore vu le jour.

Les parlementaires devront également faire face au grand défi du projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, l’un des dossiers chauds et très attendus, tout comme celui de l’emploi, des NEET et du chômage. Sans oublier le projet de loi de finances 2025  qui risque d’accaparer l’attention pendant une grande partie du 4e trimestre et de reporter l’adoption d’autres textes importants.

Dans tous les cas, les parlementaires devront jongler entre ces textes - entre autres -, les discuter et les affiner avant de les adopter dans les plus brefs délais, à moins de tomber, comme souvent d’ailleurs, dans des situations de blocage, comme celle du projet de Code pénal qui a finalement été retiré, ou encore celle du projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité qui a même été reporté aux calendes grecques.