Chevrolet condamné à verser près de 8 M EUR à des concessionnaires français
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AFP
Le 23 mars 2015
La société automobile Chevrolet France a été condamnée lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser au total près de 8 millions d'euros à des concessionnaires pour ne pas avoir respecté les termes d'un préavis de cessation de vente de la marque.
Saisi par 12 plaignants représentant 17 concessions automobiles, le tribunal a estimé que la société du groupe américain General Motors "a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi et loyale du contrat et est tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute", selon une copie des jugements obtenue par l'AFP.
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