À Tétouan, les juges constitutionnels veulent rendre l’État de droit plus visible

Colloque sur les juridictions constitutionnelles : ponts de droit et dynamiques de dialogueColloque sur les juridictions constitutionnelles : ponts de droit et dynamiques de dialogue
Par | Le 2/7/2026 à 17:21
Organisé avec la Commission de Venise, le colloque a réuni pendant deux jours des intervenants marocains et étrangers autour d’un enjeu central : l’indépendance des cours et leur capacité à dialoguer au-delà des frontières. Les travaux ont aussi été marqués par la présentation de la version révisée de la Liste des critères de l’État de droit.

Pendant deux jours, Tétouan s'est imposée comme un lieu d'échanges sur l'évolution de la justice constitutionnelle. Placé sous le thème "Les juridictions constitutionnelles : ponts de droit et dynamiques de dialogue", le colloque a permis d'aborder les transformations des systèmes constitutionnels, le renforcement de l'État de droit et les nouvelles formes de coopération entre juridictions nationales et internationales.

Un rendez-vous international autour de l'État de droit

La rencontre a réuni des universitaires, des magistrats, des membres et anciens membres de juridictions constitutionnelles, ainsi que des représentants d'institutions nationales et internationales, venus notamment du Maroc, de France, d'Espagne, d'Italie, d'Égypte, de Tunisie et du Liban.

Les travaux ont été marqués par la participation de Mohammed Amine Benabdallah, président de la Cour constitutionnelle du Royaume, de Najib Ba Mohammed, membre de la Cour constitutionnelle, de Nadia Bernoussi, membre marocaine de la Commission de Venise, et de Claire Bazy-Malaurie, ancienne présidente de la Commission de Venise.

Trois axes de réflexion

Les débats se sont articulés autour de trois grands thèmes : la contribution des juridictions constitutionnelles à la protection de l'État de droit et à l'équilibre des pouvoirs ; le développement du dialogue entre les juridictions nationales, régionales et internationales ; la place de ces institutions dans l'espace public face aux attentes croissantes de transparence et de communication, et aux défis liés à la désinformation.

La conférence inaugurale, animée par Nadia Bernoussi, a porté sur l'indépendance de la justice constitutionnelle face aux enjeux politiques contemporains.

Une coopération académique appelée à se renforcer

Organisé en partenariat avec la Commission de Venise, le colloque s'inscrit dans une dynamique de coopération entre l'Université Abdelmalek Essaâdi et les institutions européennes engagées dans la promotion de la démocratie, des droits fondamentaux et de l'État de droit.

Les organisateurs ont également présenté la version révisée de la Liste des critères de l'État de droit élaborée par la Commission de Venise, avant de souligner que cette rencontre ouvrait la voie à de nouvelles collaborations scientifiques, publications et initiatives communes dans le domaine du droit constitutionnel.

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