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Dossier Cet article est issu du dossier «Projet de loi de finances 2026 (PLF2026)» Voir tout le sommaire
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Un amendement de la retenue à la source attendu à la Chambre des conseillers

L’élargissement de la retenue à la source sur la TVA, proposé dans le PLF 2026, suscite de fortes inquiétudes dans le secteur privé. Face à cette situation, le patronat proposera des amendements afin d'encadrer la réforme et d'en réduire l’impact.

Un amendement de la retenue à la source attendu à la Chambre des conseillers
Par
Le 29 novembre 2025 à 12h18 | Modifié 1 décembre 2025 à 18h39

Parmi l’ensemble des mesures fiscales proposées par le PLF 2026, l’élargissement de la retenue à la source sur la TVA demeure le point le plus important, sujet à débat.

Le gouvernement souhaite étendre la retenue à la source au secteur privé, en soumettant toutes...

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Le 29 novembre 2025 à 12h18
SOMMAIRE DU DOSSIER
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Projet de loi de finances 2026 : la version finale du texte (Document)


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Adoption finale du PLF 2026 au Parlement


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Le PLF 2026 adopté à la Chambre des conseillers


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La première partie du PLF 2026 adoptée à la Chambre des conseillers


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PLF 2026 : la première partie adoptée en commission à la Chambre des conseillers


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Un amendement de la retenue à la source attendu à la Chambre des conseillers


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La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026


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Adoption en commission de la 1re partie du PLF 2026


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Financements innovants. Lekjaa apporte précisions et explications


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Retenue à la source. L’élargissement suscite l’inquiétude de la profession comptable


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Retenue à la source. L’élargissement au secteur privé fait débat


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Compensation. Le PLF 2026 prévoit une enveloppe de 13,8 MMDH


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PLF 2026 : une enveloppe de 20 MMDH promise pour renforcer le développement territorial


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Football. Un coût global de 14,2 MMDH pour quatre des grands stades


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Voici les évolutions des budgets ministériels en 2026 par rapport à 2025


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Budget 2026 : les raisons du renforcement de l'enveloppe de la Défense nationale


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Produits pétroliers : le PLF propose un nouveau report du marquage fiscal à 2028


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PLF 2026. La réforme du régime fiscal des OPCC inquiète les professionnels du Private Equity


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Éducation : le budget 2026 frôle les 100 MMDH, la hausse provient du fonctionnement


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PLF 2026. Le discours de Nadia Fettah devant le Parlement


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PLF2026. Un budget record de 42,4 MMDH pour le ministère de la Santé


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PLF 2026. Voici les mesures fiscales proposées


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PLF 2026. Près de 37.000 nouveaux postes budgétaires créés


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PLF 2026. Les changements des tarifs douaniers proposés


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PLF 2026. L'ensemble des documents du projet de loi de finances


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PLF 2026. Fiscalité : la retenue à la source élargie au secteur privé


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Les grandes orientations du PLF2026 approuvées en Conseil des ministres


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PLF 2026 : voici les principales mesures attendues en politique fiscale et douanière


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