Taxe sur les machines d’impression : un barème assoupli qui ne convainc pas tout le monde

Après avoir été adopté par le gouvernement le 20 juillet 2023, le décret n°2.23.76, portant application des redevances de reprographie, est entré en vigueur en février 2024.

Le texte fixait une redevance uniforme de 10% du coût de production pour les moyens de reprographie fabriqués localement et de 10% du prix d’achat pour ceux importés tels que les photocopieurs, les scanners, les imprimantes, etc. En gros, tout matériel pouvant numériser un roman, un livre, l'illustration d'œuvres, d'arts visuels, d'images etc.

La logique derrière cette redevance est de rémunérer les droits d’auteur, sur la base d’équipements capables de reproduire ou numériser des œuvres.

Cette décision a suscité un vif débat et n’a pas été bien accueillie par les professionnels dont l’activité dépend de ces appareils, qui y voyaient un frein à l’investissement.

La FIFAGE obtient un compromis après neuf mois de mobilisation

La FIFAGE (Fédération des industries forestières, des arts graphiques et de l'emballage) alerté sur les dérives d’une telle mesure lorsqu’elle s’applique sans distinction aux machines industrielles utilisées dans l’emballage, l’imprimerie ou encore le textile.

La fédération dénonççait alors un frein majeur à l’investissement et à la modernisation des chaînes de production, en contradiction avec les ambitions nationales en matière de souveraineté industrielle et de promotion du "Made in Morocco".

La contestation de la FIFAGE à l’encontre du décret a fini par porter ses fruits. En effet, lors du Conseil de gouvernement réuni le 4 septembre 2025, le texte a été modifié.

Contacté par Médias24, Mounir El Bari, président de la FIFAGE, s'explique. "Le décret a été modifié lors du Conseil du 4 septembre. La nouvelle version corrige la première et répond à environ 80% de nos attentes. C’est une avancée substantielle, même si nos attentes ne sont pas entièrement satisfaites", indique-t-il.

"Le nouveau texte introduit un barème dégressif, 10% pour les équipements dont le prix est inférieur ou égal à 2 MDH, 6% pour ceux dont le prix varie entre 2 et 4 MDH, et 4% au-delà de 4 MDH. Un plafond global de 350.000 DH est également fixé, quelle que soit la valeur de l’appareil", poursuit notre interlocuteur.Pour les grandes entreprises, ce dispositif est soutenable. Mais pour les PME, cela peut encore constituer un frein à l’investissementSelon Mounir El Bari, si les grandes entreprises peuvent s’accommoder du nouveau barème, la situation demeure en revanche délicate pour les PME.

"Les PME vont être contraintes, d’autant plus qu’elles font déjà face à de sérieux problèmes de financement. Pour elles, la situation n’a donc pas réellement changé. Pour les grandes entreprises, en revanche, c’est gérable", souligne notre source.

Quant à la possibilité pour les PME de relancer une mobilisation afin d’obtenir une exonération totale, notre source reste sceptique. "Pour les petites et moyennes entreprises, relancer le processus paraît beaucoup plus difficile", précise-t-il.

Le compromis obtenu n’aurait pas été possible sans une action collective. Les industriels, réunis sous l’égide de la FIFAGE, ont constitué une task force et saisi plusieurs institutions, parmi lesquelles le ministère de l’Industrie et du Commerce, la CGEM, ainsi que les ministères de l’Investissement et de la Culture.

"Le gouvernement a écouté et a agi, la CGEM également. Le ministre de l’Industrie a été réactif et cela a permis d’aboutir à ce compromis", conclut El Bari.

La redevance textile désavantage le Maroc face à ses concurrents