Détention préventive : les consignes du ministère public pour la saison estivale

Les procureurs doivent redoubler de vigilance dans leur gestion des détentions préventives durant la période estivale. C’est l’appel lancé par le président du ministère public, Hicham Balaoui, dans une circulaire diffusée le 4 juillet 2025, à destination de l’ensemble des procureurs généraux et procureurs du Roi près les juridictions du Royaume.

Ce document intervient dans un contexte où la détention préventive affiche un recul historique. Pour la première fois depuis des années, sa proportion est tombée à 30% de la population carcérale à fin mai 2025, selon les données officielles de la présidence du ministère public.

Cette inflexion est attribuée à la mise en œuvre de la circulaire conjointe n° 2023/1 du 1er juin 2023, cosignée avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Celle-ci avait instauré des commissions locales et régionales chargées de suivre la situation des détenus provisoires.

Mais cette dynamique reste fragile. Dans sa nouvelle circulaire, Hicham Balaoui alerte sur une hausse saisonnière des incarcérations préventives, observée chaque été et imputable à deux facteurs : l’augmentation des indicateurs de délinquance pendant les vacances et les contraintes en ressources humaines liées à la pause judiciaire.

Ce double effet provoque, selon lui, "une hausse parfois marquée des taux de détention préventive", nécessitant une mobilisation anticipée et une coordination renforcée avec les chefs de juridiction.

Le président du ministère public insiste ainsi sur quatre orientations :

• Réaffirmer la nature exceptionnelle de la détention préventive, et encourager son usage raisonné, en conformité avec les principes de la politique pénale ;
• Activer les alternatives prévues par la loi, notamment les mesures de substitution ou la justice réparatrice, tout en tenant compte des circulaires antérieures ;
• Assurer un suivi rigoureux des dossiers des détenus provisoires pendant l’été, avec fixation des audiences dans les délais légaux et traitement prioritaire des affaires ;
• Inviter les substituts du procureur en charge de ces dossiers à un suivi permanent, en exploitant les réunions des commissions locales pour identifier les blocages et les résoudre.

Enfin, la circulaire conclut en appelant les parquetiers à exercer pleinement leur rôle constitutionnel dans la protection des libertés individuelles. Le recours à la détention préventive ne doit intervenir, rappelle-t-elle, qu’en dernier ressort, lorsque la sécurité des personnes ou de la société l’exige réellement.