Soutien à l’importation du bétail : des chiffres qui se télescopent, une clarification officielle s’impose
Le débat autour des subventions à l’importation du bétail et des exonérations fiscales accordées aux importateurs se poursuit. Cette fois, c’est Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS, qui entre dans l’arène en avançant des chiffres différents de ceux évoqués jusqu’ici.
Les déclarations sur le sujet des exonérations et des subventions accordées dans le cadre du soutien à la filière des viandes rouges se poursuivent. Après Nizar Baraka, Ryad Mezzour et Rachid Talbi Alami, c'est au tour de Nabil Benabdellah d'avancer des chiffres relatifs à cette opération.
Les chiffres avancés jusqu'à ce jour comportent des contradictions et il est impossible, à ce stade, de les contrôler.
En l'absence de données officielles, Médias24 a déjà publié, sur le même sujet, un article avec reconstitution des informations fiables des sources publiques officielles.
Pour sa part, Nabil Benabdellah affirme que les chiffres qu'il publie proviennent d'une documentation officielle communiquée à quelques groupes parlementaires, par le ministère de l'Économie et des Finances dans le cadre de l'examen du projet de loi des finances 2025.
Le document intitulé "Données et informations complémentaires demandées par les groupes parlementaires à la Chambre des représentants", a été transmis en octobre 2024 aux parlementaires en réponse à leur demande d'informations.
Nabil Benabdellah ajoute que les chiffres sont consultables aux pages 84 et 196 dudit document.
Selon lui, les mesures appliquées dans le cadre du dispositif de soutien aux importateurs de bovins et d’ovins "ont coûté à l’État 13,3 milliards de dirhams sur trois ans" (d'octobre 2022 à octobre 2024).
Ce montant inclut :
- L'estimation du manque à gagner pour l'État suite aux exonérations fiscales de la TVA et des droits de douane.
- Le montant de la subvention directe à l'importation de 500 dirhams qui, lui, a été décaissé.
Concernant les exonérations fiscales, il faut noter qu'avant la crise du cheptel, l'Etat fixait la TVA à 20% et les droits de douane à 200%, un niveau dissuasif pour protéger le cheptel national.
Voici les principales données avancées par M. Benabdellah :
>> POUR LES OVINS (moutons)
- Subvention exceptionnelle pour l’importation des ovins à l’approche de l’Aïd - année 2024 :
- 474.312 têtes de moutons importées.
- Enveloppe totale de 237 millions de dirhams (correspondant à une subvention de 500 dirhams par tête)
- Exonération sur l’importation des ovins (sur deux ans : 2023 et 2024):
- Nombre total de bénéficiaires : 144 importateurs.
- Enveloppe totale : 5,03 milliards de dirhams.
1- Suppression des droits de douane (février 2023 et octobre 2024) : 3,86 milliards de dirhams.
2- Prise en charge de la TVA (février 2023 et octobre 2024) : 1,16 milliard de dirhams.
3- Exonération prolongée jusqu’en décembre 2024 des mesures : coût supplémentaire de 15,7 millions de dirhams pour les droits de douane et 1,6 million de dirhams pour la TVA.
>> POUR LES BOVINS (vaches)
- Exonérations sur l’importation des bovins (sur trois ans : 2022 à 2024):
- Nombre total de bénéficiaires : 133 importateurs.
- Enveloppe totale : 8,04 milliards de dirhams.
1- Suppression des droits de douane entre octobre 2022 et décembre 2024 : 7,3 milliards de dirhams.
2- Prise en charge de la TVA à l’importation depuis février 2023 : 744 millions de dirhams.
Ces nouvelles données viennent contraster avec les précédentes estimations, notamment celles évoquées par Nizar Baraka et Ryad Mezzour ou encore Rachid Talbi Alami. Alors, qui a raison ? Une clarification officielle s’impose.
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>> Pour approfondir le sujet, nos précédentes révélations et analyses :
- Viandes rouges et subventions : entre flou, surenchères politiques et soupçons de spéculation
- Entre sécheresse et résistance des opérateurs, le marché de la viande rouge est dans l'impasse
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