Maroc-France : une déclaration conjointe pour renforcer la coopération juridique et judiciaire

Cet engagement a été acté par la signature d'une Déclaration conjointe entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue français, Gérald Darmanin à l’occasion de leur rencontre, qui a constitué une opportunité de dresser un bilan approfondi des progrès réalisés dans la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays, d’explorer les perspectives futures de cette collaboration et de débattre des enjeux d’intérêt commun.

Cette Déclaration est le fruit des échanges qui avaient débuté lors de l’élaboration du plan d’action signé le 31 mai 2024, lequel intègre des priorités stratégiques d’une importance capitale, parmi lesquelles figure la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Dès lors, la France et le Maroc ont réaffirmé leur volonté commune d’intensifier leurs efforts pour contourner ces phénomènes et y faire face, en mobilisant les ressources nécessaires, dont celles qui relèvent du volet juridique.

S’agissant de la modernisation du système judiciaire et du renforcement de sa gouvernance, les ministres ont convenu également de l’importance de la formation continue des professionnels du secteur, de la mise en œuvre de programmes dédiés à l’amélioration de la gestion administrative et du développement législatif, ainsi que de l’échange d’expertise dans tous les domaines relevant de la justice.

Au cours de cette rencontre, MM. Ouahbi et Darmanin ont exprimé leur satisfaction quant à "la qualité des relations bilatérales", soulignant la dynamique exceptionnelle de la coopération dans les domaines judiciaire et technique entre la France et le Maroc, qui répond aux défis contemporains et aux intérêts partagés des deux nations.

Soulignant la longue tradition des liens de confiance et de solidarité qui unissent les deux nations, les ministres ont mis en avant la coopération juridique et judiciaire franco-marocaine qui repose sur un modèle juridique commun, nourri par une "francophonie judiciaire" vivante et des relations humaines étroites, consolidant des intérêts partagés et une solidarité profonde.

"Réexaminer certains accords"

Intervenant à cette occasion, M. Ouahbi a affirmé que cette rencontre a permis aux deux parties de parvenir à un accord sur l'ensemble des questions en suspens, faisant part de sa conviction quant à l’avenir prometteur de la coopération judiciaire entre les deux pays.

La signature de cette déclaration ouvrira la voie à réexaminer certains accords, notamment celui qui réglemente le rôle des avocats en France et au Maroc, afin de déboucher sur un équilibre à ce sujet, a-t-il relevé.

"Nous avons également examiné les moyens à même de faciliter le quotidien des Marocains résidant en France, notamment en matière de statut personnel et de droits de la famille", a-t-il souligné.

La signature de cette Déclaration conjointe est un grand signe de coopération renforcée, a affirmé de son côté, M. Darmanin, saluant le rôle de premier plan des magistrats marocains et leurs efforts aux côtés de leurs homologues français dans la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic.

Il a également exprimé sa volonté de continuer à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires des deux ministères, notamment en matière de numérisation et de modernisation du système judiciaire.

Les deux ministères de la Justice veilleront également à simplifier la vie des ressortissants des deux pays, en accompagnant la mise en œuvre des réformes en matière civile et en améliorant leur rapport avec le service public de la justice, a-t-il dit.

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