Projet de loi sur la grève : voici le calendrier chez les conseillers et les premières décisions Sekkouri-partenaires sociaux
A la Chambre des conseillers, longue séance ce lundi où un compromis sur la méthodologie a été élaboré entre le gouvernement et les partenaires sociaux. La discussion générale en commission a été fixée au 15 janvier.
Démarrage ce lundi 6 janvier 2024 de l'examen du projet de loi sur la grève au sein de la chambre des conseillers. Le ministre de l'Emploi accepte une demande des syndicats consistant à achever les discussions sur le sujet, mais dans le cadre du dialogue social. Reprise donc dès ce mardi 7 janvier des rencontres Sekkouri-syndicats. Et fixation d'un calendrier pour les prochaines étapes, avec comme objectif d'entamer la discussion générale le 15 janvier. Telles sont les principales informations des nombreux contacts qui se sont tenus ce lundi.
La Commission de l’éducation et des affaires sociales au sein de la Chambre des conseillers a tenu, ce lundi 6 janvier 2024, une réunion consacrée à la présentation et à la discussion générale du projet de loi organique définissant les conditions d’exercice du droit de grève. Cette réunion a été marquée par les interventions des partenaires sociaux, qui ont insisté sur la nécessité de parvenir à un consensus au sein de l’institution du dialogue social avant d’aller plus avant dans le traitement de la loi au niveau de la Chambre des conseillers.
Après trois heures de débat, la séance a été levée pour permettre des consultations entre le ministre, les chefs de groupes parlementaires et les représentants des blocs politiques. Ces consultations ont abouti à un consensus unanime stipulant que le ministre entame un cycle de discussions avec les partenaires sociaux afin de rechercher un accord dans le cadre de l’institution du dialogue social.
Pour laisser la voie libre à ce dialogue constructif, il a été convenu à l’unanimité de programmer la présentation du projet de loi le jeudi suivant et de procéder à la discussion générale le mercredi 15 janvier. Les étapes suivantes seront la discussion détaillée, les amendements, le vote en commission puis le vote en plénière.
Grâce à cet accord unanime sur la méthodologie, la Chambre des conseillers a réussi son premier test dans l’examen d’une loi organique d’une importance capitale, telle que la loi sur le droit de grève. Le ministre a souligné devant les membres de la commission que la version du projet de loi issue de la Chambre des représentants n'est pas définitive et qu'elle est amendable.
Le ministre de l'Emploi avait déjà rencontré, en début de semaine dernière, toutes les centrales syndicales représentées à la Chambre des conseillers en préparation de cette réunion.
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