La Cour de justice européenne confirme l'annulation des accords agricole et de pêche entre le Maroc et l'UE
La Cour de justice de l'UE confirme l'annulation des accords agricole et de pêche entre le Maroc et l'UE, en les maintenant pour une durée de 12 mois pour des raisons de sécurité juridique.
Crise en perspective entre le Maroc et L'UE ? La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation des accords commerciaux UE-Maroc de 2019. Cette décision est justifié par un "manque de consentement explicite du peuple sahraoui, pourtant essentiel pour leur validité".
La Cour se prononce également sur "la problématique de l’identification et l’étiquetage des melons et des tomates du Sahara occidental dans un arrêt rendu ce jour. Elle y constate, en substance, que cet étiquetage doit indiquer le seul Sahara occidental comme étant le pays d’origine de ces produits, à l’exclusion de toute référence au Maroc, afin d’éviter d’induire le consommateur en erreur quant à leur véritable origine".
La Cour "maintient, pour un délai de 12 mois à compter de ce jour, les effets de la décision du Conseil, compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique".
Dans cette affaire, le Maroc n'est pas impliqué directement sur le plan juridique. Il s'agit d'une procédure engagée par le polisario, à l’origine de la requête, contre la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne.
Voici les ressources pour obtenir davantage de détails :
>> Les deux communiqués de la Cour (ici et ici).
>> Le texte intégral et le résumé des arrêts (ici et ici).
>> Pour mieux comprendre cette affaire
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